Energie - Rénovation d'un bâtiment

1. L'essentiel en bref

Réduire la consommation énergétique de votre bâtiment c'est contribuer concrètement à la transition climatique et énergétique de Genève.

Rénover entièrement votre bâtiment permet de réduire de moitié la consommation d’énergie, tout en augmentant la valeur patrimoniale et la durabilité de votre bien immobilier.

Cela permet également d'accroître le confort des usagers et de répondre aux exigences légales. En effet, si l'indice de dépense de chaleur (IDC) dépasse les 222 kWh/m2 par an (800 MJ/m2.an), les propriétaires sont dans l'obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique afin de ramener l'IDC du bâtiment au moins en-dessous du seuil de 125 kWh/ m2.an (450 MJ/m2.an).

Afin d'accompagner les propriétaires de biens immobiliers dans une démarche de rénovation, le Grand Conseil s'est prononcé sur une enveloppe extraordinaire et historique de 500 millions de francs supplémentaires de subventions.

Aides financières

Avant de commencer toute rénovation, nous vous conseillons d’établir une évaluation de votre bâtiment. Il est généralement utile de réaliser un audit énergétique:

Dans le cadre de la rénovation de bâtiments d’importance ou de bâtiments à statut particulier (notamment ceux des collectivités publiques), un concept énergétique bâtiment (CEB) est obligatoire:

Réaliser un concept énergétique de bâtiment

Vous pouvez vous faire accompagner par un assistant à maître d'ouvrage (AMO) et par un assistant à maître d'usage (AMU) selon votre projet.

Se faire accompagner par un AMO ou un AMU

 

Standards et labels de rénovation

Les bâtiments rénovés peuvent être labellisés

HPE-Rénovation

ou

THPE-Rénovation

Si votre projet comprend également une extension du bâtiment, référez-vous aux standards de construction ou extension.

Vous pouvez échelonner vos travaux de rénovation en combinant des mesures ponctuelles en vue d'atteindre un standard énergétique (HPE, THPE, Minergie).

Rénovation sans label

Il est possible de rénover seulement certains éléments de l'enveloppe d'un bâtiment ou de le faire par étape et d'obtenir un label par la suite:

Modification d'un élément ponctuel d'enveloppe thermique

A noter que si vous êtes un propriétaire d'immeuble avec plus de 5 logements, vous avez également l'obligation de mettre en place un:

Décompte individuel de frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire

 

Dérogations possibles

Si l'IDC dépasse les 222 kWh/mpar an (800 MJ/m2.an), les propriétaires sont dans l'obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique. Lorsque les circonstances l’exigent, le département peut octroyer des dérogations à l'exécution de travaux énergétiques, notamment pour:

  • les bâtiments dont l’affectation est hors des catégories définies par la norme SIA 380/1, édition 2016
  • les bâtiments classés, inscrits à l'inventaire ou situés dans les zones protégées de la Vieille-Ville ou du vieux Carouge, au sens de la loi sur les constructions et installations diverses, du 14 avril 1988
  • des raisons de non faisabilité technique démontrées par la personne propriétaire
  • une incapacité de financer les mesures d'amélioration et d'assainissement énergétiques qui doit être prouvée par le propriétaire.
 

Procédure d'autorisation simplifiée 

Il est possible de bénéficier d'une procédure simplifiée pour le traitement des demandes d'autorisation de construire en lien avec les travaux énergétique.

Si votre demande en autorisation de construire ne nécessite aucune autorisation énergétique, aucune dérogation ni aucun concept énergétique de bâtiment, il vous suffit de remplir les formulaires L00-Justificatifs énergétiques par bâtiment et L04-Installations techniques soumises à autorisation. En cas de démarche en ligne, ces formulaires sont intégrés dans e-démarches.

Dans le cas contraire, un dossier complet est à remettre lors de la demande d'autorisation de construire.

L'ensemble des formulaires est ensuite à remettre 30 jours avant le début des travaux énergétiques

Pièces à joindre

Un tableau aide à déterminer les justificatifs à joindre selon les travaux et quand les transmettre au cours de la procédure d'autorisation.

Déterminer les pièces à joindre

 

Bon à savoir

Bonification de l'Indice d'utilisation du sol en zone 5 (zone villa)

Dans la zone villa, la surface de la construction, exprimée en mètres carré de plancher, ne doit pas excéder 25% de la surface de la parcelle (Loi sur les constructions et installations diverses (LCI) - L 5 05 - art. 59).

Cette surface peut être portée à 27,5% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique Rénovation (HPE Réno), respectivement à 30% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique Rénovation (THPE Réno).

En savoir plus: Indices de densité et d'utilisation du sol

En complément

Dernière mise à jour
15 octobre 2024

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