Energie - Rénovation d'un bâtiment
2. Rénovation : HPE-rénovation
Sont considérés comme certifiés de haute performance énergétique (HPE) les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes:
- Bénéficier du label Minergie®Rénovation (ou autre label équivalent).
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Alimentation principale en chaleur provenant d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014), majorés de 70%. Formulaires EN-101b et EN-101d.
Catégorie d'ouvrage |
Valeur limite pour les bâtiments à construire x 170% EHWLK en kWh/m² |
|
I |
habitat collectif |
60 |
II |
habitat individuel |
60 |
III |
administration |
68 |
IV |
écoles |
60 |
V |
commerce |
68 |
VI |
restauration |
77 |
VII |
lieux de rassemblement |
68 |
VIII |
hôpitaux |
119 |
IX |
industrie |
34 |
X |
dépôts |
34 |
XI |
installations sportives |
43 |
XII |
piscines couvertes |
Pas d’exigence pour EHWLK |
Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014 x 170 %
- Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage majorées de 50%. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Alimentation principale en chaleur provenant d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Obtention de la classe énergétique C/B selon le CECB Plus ou selon le cahier technique SIA 2031 en vigueur.
- Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
En complément
- Guide d'application du règlement sur l'énergie (OCEN, 2023)
- Synthèse des modifications du 12 juin 2019 du règlement d’application de la loi sur l’énergie
- Formulaires EnDK : Aide à l'application
- Formulaires EnDK: EN-101 à EN-141 (MoPEC 2014)
- Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques
- Bonnes pratique sur les locaux transportables