Energie - Rénovation d'un bâtiment
5. Assainissement énergétique des fenêtres
A lui seul, l’assainissement des fenêtres à simple vitrage permet une économie d’énergie moyenne de 15% pour le chauffage du bâtiment.
C'est pourquoi les propriétaires de bâtiments chauffés avaient jusqu'au 31 janvier 2016 pour assainir les fenêtres et embrasures en façade qui présentaient des déperditions énergétiques élevées. Et les propriétaires de vitrine ont jusqu'au 31.12.2025 pour effectuer les changements.
Pour autant qu'elles donnent sur des espaces chauffés, l'ensemble des embrasures suivantes sont concernées par l'assainissement:
- Fenêtres à simple vitrage
- Fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes
- Parois en plots de verre non-isolants
- Vitrines (délai au prochain changement de locataire, mais au plus tard au 31.12.2025)
- Portes d'entrée
- Embrasures comportant d'autres éléments (par exemple caissons de stores)
- Cages d'escaliers.
Les fenêtres à doubles vitrages montées sur menuiseries bois ou plastiques, les triples vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.
Attention au réglage des installations techniques
Ventilation
Le remplacement des fenêtres améliore l'isolation, mais risque d'accroître excessivement l'étanchéité du bâtiment si l'on ne place pas les aérateurs adéquats, ce qui peut conduire à des problèmes d'humidité et de moisissures. L’intervention d’un spécialiste en ventilation peut s’avérer nécessaire pour la détermination des débits d’air et des dispositifs d’ouverture à insérer dans l’embrasure, ainsi que pour une modification du réglage du régime de fonctionnement de la ventilation suite au remplacement des fenêtres et des éventuels caissons de stores.
Production de chaleur
Après travaux, il est nécessaire de prévoir un rééquilibrage hydraulique des émetteurs de chaleur.
Pour qui
- Les propriétaires de bâtiments chauffés qui possèdent encore des fenêtres à simple vitrage ne sont pas en conformité avec la loi et doivent s'y conformer dans les plus brefs délais sous peine de sanctions administratives.
- Les propriétaires qui ont obtenu un délai pour la mise aux normes doivent réaliser les travaux avant l'échéance.
- Les propriétaires de vitrines qui ne sont pas encore aux normes doivent faire le nécessaire.
Quand
- Pour les propriétaires en non-conformité: dans les plus brefs délais
- Pour les propriétaires ayant obtenu un délai de mise aux norme: jusqu'à la date d'obtention de leur délai
- Pour les propriétaires de vitrines: au plus tard au 31.12.2025
Conditions
Les fenêtres changées doivent respecter les performances ponctuelles d'isolation prévues par la norme SIA 380/1 (soit maximum 1 W/m2.K). Des dérogations sont possibles sur demande pour les vitrages d'intérêt patrimonial.
Procédures à suivre
Non soumis à autorisation de construire
Les assainissements visant uniquement les fenêtres et embrasures de bâtiments non classés sont considérés comme des travaux d’entretien, non soumis à une autorisation de construire. Il suffit d'annoncer l’ouverture de chantier 30 jours avant le début des travaux à l’office des autorisations de construire (OAC).
Soumis à autorisation de construire
Dans les cas suivants, il faut Demander une autorisation de construire:
-
Interventions sur les bâtiments qui font l’objet d’un classement au sens de la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS L 4 05)
-
Interventions visées par la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations d’immeubles d’habitation (LDTR L 5 20)
-
Interventions menées conjointement à d’autres travaux soumis à autorisation (par exemple isolation périphérique de façade).
Pour tous les bâtiments au bénéfice d'une protection patrimoniale, il est impératif de suivre les recommandations du Guide de bonnes pratiques pour l'assainissement des fenêtres dans les bâtiments protégés (OCEN-OPS, 2015).
Pièces à joindre
Lié ou non à une autorisation de construire, un avis d’ouverture de chantier doit obligatoirement être déposé 30 jours avant le début des travaux.
Les justificatifs suivants vous seront demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:
- Non soumis à autorisation de construire: remplir en ligne l'avis d’ouverture de chantier
- Soumis à autorisation de construire: le formulaire EN102a ainsi que les autres documents demandés lors de la Demande d'autorisation de construire.
En complément
- Fenêtres et bâtiments protégés, flyer d'information, OPS, 4 pages, nov. 2016
- Guide de bonnes pratiques pour l'assainissement des fenêtres dans les bâtiments protégés, OCEN, OPS, nov. 2015
- Outil de calcul des valeurs U-embrasures en façade (pour calcul détaillé)
- Comprendre les fenêtres et les vitrages: www.energie-environnement.ch
- Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés
- Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation, SuisseEnergie, oct. 2014
- Ventilation des habitations (SuisseEnergie, 2021)
Prix
Les demandes d'octroi de prolongation de délai sont facturées 100 francs.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse E-mail: ocen@etat.ge.ch