Energie - Rénovation d'un bâtiment

5. Assainissement énergétique des fenêtres

A lui seul, l’assainissement des fenêtres à simple vitrage permet une économie d’énergie moyenne de 15% pour le chauffage du bâtiment.

C'est pourquoi les propriétaires de bâtiments chauffés avaient jusqu'au 31 janvier 2016 pour assainir les fenêtres et embrasures en façade qui présentaient des déperditions énergétiques élevées. Et les propriétaires de vitrine ont jusqu'au 31.12.2025 pour effectuer les changements.

Notez qu'il n'existe plus de subvention pour l'assainissement des fenêtres et vitrines. 

Pour autant qu'elles donnent sur des espaces chauffés, l'ensemble des embrasures suivantes sont concernées par l'assainissement:

  • Fenêtres à simple vitrage 
  • Fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes 
  • Parois en plots de verre non-isolants 
  • Vitrines (délai au prochain changement de locataire, mais au plus tard au 31.12.2025)
  • Portes d'entrée
  • Embrasures comportant d'autres éléments (par exemple caissons de stores)
  • Cages d'escaliers.

Les fenêtres à doubles vitrages montées sur menuiseries bois ou plastiques, les triples vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.

 

Attention au réglage des installations techniques

Ventilation

Le remplacement des fenêtres améliore l'isolation, mais risque d'accroître excessivement l'étanchéité du bâtiment si l'on ne place pas les aérateurs adéquats, ce qui peut conduire à des problèmes d'humidité et de moisissures. L’intervention d’un spécialiste en ventilation peut s’avérer nécessaire pour la détermination des débits d’air et des dispositifs d’ouverture à insérer dans l’embrasure, ainsi que pour une modification du réglage du régime de fonctionnement de la ventilation suite au remplacement des fenêtres et des éventuels caissons de stores.

Production de chaleur

Après travaux, il est nécessaire de prévoir un rééquilibrage hydraulique des émetteurs de chaleur.

Pour qui

  • Les propriétaires de bâtiments chauffés qui possèdent encore des fenêtres à simple vitrage ne sont pas en conformité avec la loi et doivent s'y conformer dans les plus brefs délais sous peine de sanctions administratives.
  • Les propriétaires qui ont obtenu un délai pour la mise aux normes doivent réaliser les travaux avant l'échéance.
  • Les propriétaires de vitrines qui ne sont pas encore aux normes doivent faire le nécessaire.

Quand

  • Pour les propriétaires en non-conformité: dans les plus brefs délais
  • Pour les propriétaires ayant obtenu un délai de mise aux norme: jusqu'à la date d'obtention de leur délai 
  • Pour les propriétaires de vitrines: au plus tard au 31.12.2025

Conditions

Les fenêtres changées doivent respecter les performances ponctuelles d'isolation prévues par la norme SIA 380/1 (soit maximum 1 W/m2.K). Des dérogations sont possibles sur demande pour les vitrages d'intérêt patrimonial.

 

Procédures à suivre

Non soumis à autorisation de construire

Les assainissements visant uniquement les fenêtres et embrasures de bâtiments non classés sont considérés comme des travaux d’entretien, non soumis à une autorisation de construire. Il suffit d'annoncer l’ouverture de chantier 30 jours avant le début des travaux à l’office des autorisations de construire (OAC).

Soumis à autorisation de construire

Dans les cas suivants, il faut Demander une autorisation de construire:

Pour tous les bâtiments au bénéfice d'une protection patrimoniale, il est impératif de suivre les recommandations du Guide de bonnes pratiques pour l'assainissement des fenêtres dans les bâtiments protégés (OCEN-OPS, 2015).

Pièces à joindre

Lié ou non à une autorisation de construire, un avis d’ouverture de chantier doit obligatoirement être déposé 30 jours avant le début des travaux.

Les justificatifs suivants vous seront demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:

 

En complément

Prix

Les demandes d'octroi de prolongation de délai sont facturées 100 francs.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
3 juillet 2024

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