Gérer le chantier
2. Annoncer l'ouverture d'un chantier
Un avis d’ouverture de chantier - lié ou non à une autorisation de construire - doit obligatoirement être déposé 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).
Tout chantier - lié ou non à une autorisation de construire - peut être annoncé et suivi de manière entièrement numérique.
A noter :
- Si votre chantier est en lien avec une autorisation de construire suivie numériquement via la plate-forme AC-Démat, vous devez obligatoirement déclarer votre chantier via cette plate-forme.
- De même, si votre chantier n'est pas lié à une autorisation de construire, nous vous invitons à l'annoncer numériquement.
Pour ouvrir un chantier de manière numérique, vous devez :
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inscrivez-vous au préalable aux e-démarches. |
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Souscrivez à la prestation Gérer mes demandes d'autorisation (construction, chantier) de la thématique Construire (Autorisations). |
Si toutefois vous optez pour une communication papier, il est possible de transmettre les formulaires ci-dessous et annexes éventuelles par courriel à chantiers@etat.ge.ch.
- formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire (et ses éventuelles annexes)
- formulaire d'avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire (et ses éventuelles annexes)
Pour qui
Pour le responsable du chantier ou la direction des travaux.
Quand
30 jours avant l'ouverture de chantier.
Avis d'ouverture de chantier, à déposer obligatoirement 30 jours avant l'ouverture des travaux. Sous réserve de disposer d'un compte e-démarches et d'avoir souscrit à la prestation e-démarches - Gérer mes demandes d'autorisation (construction, chantier).
Nous contacter
Case postale 22
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 64 80
E-mail: chantiers@etat.ge.ch