Gérer le chantier

Les chantiers relatifs à une autorisation de construire obtenue numériquement via la plate-forme AC-Démat doivent être annoncés à l'aide de celle-ci. 

Le formulaire d'avis d'ouverture de chantier liée à une autorisation de construire n'est pas joint à la décision :

• Si vous avez déposé numériquement votre demande avec la plate-forme AC-Démat, vous devez annoncer le chantier avec cette même plate-forme. Seules les informations spécifiques au chantier sont demandées, la plate-forme retrouvant les données de l'autorisation.
• Si vous avez déposé sous forme papier votre demande, vous pouvez annoncer le chantier soit avec le formulaire d'avis d'ouverture de chantier joint à la décision et prérempli avec les données de l'autorisation, soit à l'aide du formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire. 

La plate-forme AC-Démat permet d’annoncer l’ouverture de chantiers relatifs à des travaux d’entretien ne nécessitant pas d’autorisation de construire.

Le requérant - ou son mandataire - doit se charger d'annoncer dans la plate-forme AC-Démat le chantier car il en est responsable. Un tiers ne peut pas le faire pour eux.

Si la responsabilité du chantier est transférée à un nouveau mandataire, par exemple une entreprise générale, le requérant doit en informer l'office des autorisations de construire pour que le dossier lui soit transféré dans la plate-forme AC-Démat.

Si la responsabilité du chantier est simplement transférée à un collègue du déclarant (et non à une autre entreprise), il suffit que le gestionnaire e-démarches de l'entreprise lui donne accès à la prestation e-démarches Gérer le chantier . Il accèdera alors à la demande et pourra annoncer et suivre le chantier.

Lorsque vous annoncez l'ouverture d'un chantier avec la plate-forme AC-Démat, vous êtes authentifié par votre compte e-démarches. Pour cette raison aucune signature n'est requise.