Gérer le chantier

Le formulaire d'avis d'ouverture de chantier soumis à l'Office des autorisations de construire est l'entrée unique qui permet aux requérants d'annoncer ses travaux à l'OCT ou à une commune.  

Après avoir annoncé l'ouverture d'un chantier auprès de l'OAC, si le chantier empiète sur la voie publique ou à sa proximité immédiate, vous devez en complément, annoncer ce chantier à :

•  L'Office cantonal des transports (OCT)
•  La commune concernée.

 

Pour annoncer une emprise sur la voie publique à l'Office cantonal des transports (OCT), vous devez :

disposer d'un compte e-démarches entreprise authentifié(*) de l'Etat :	Inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
avoir accès à l'application de demande de directives de signalisation de chantiers.	Vous devez demander un accès à cette application auprès de L'Office cantonal des transports (OCT),  par mail à oct-chantiers@etat.ge.ch

(*) Attention : votre inscription ne sera effective qu'après validation de l'administration.

Connectez-vous à l'application Annoncer un chantier à l'office cantonal des transports pour annoncer une emprise sur la voie publique (accès à l'application de demande de directives de signalisation de chantiers).

 

Pour annoncer une emprise sur la voie publique à la commune, vous devez : 

contacter la commune concernée

Autres autorités compétentes :

Au niveau du droit cantonal, des modifications de la LaLCR et du RaLCR ont été apportées, de sorte que, les communes genevoises ont la compétence d'édicter des règlementations du trafic sur leur réseau de quartier non structurant. Cela comprend notamment les règlementations en matière de chantiers.

Le réseau de quartier non structurant a été identifié et défini par voie d'arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 (ce document intègre notamment la liste des axes du réseau non structurant). 

Les critères retenus pour définir les voies appartenant au réseau de quartier non-structurant sont les suivants :

•    la voie ne doit pas avoir d’impact sur le réseau structurant supérieur ;
•    la voie ne doit pas accueillir de trafic de transit (uniquement trafic de quartier) ;
•    aucune ligne de transport collectif ne doit y circuler, sauf exceptions.

A noter que la hiérarchie du réseau routier est consultable sur le SITG (ge.ch/sitg/).

Informations générales :

•  Les demandes transmises à l'OCT ou aux communes en vue de déterminer les directives de circulation doivent être systématiquement documentées par des plans, des croquis, des photographies ou tout autre documentation permettant une analyse de la situation et une prise de décision sans rendez-vous sur site.
• Les demandes mal renseignées ne pourront pas être traitées de façon optimale et dans des délais raisonnables, tant que les éléments précités ne sont pas transmis. Les rendez-vous sur site seront effectués uniquement si tous les éléments transmis ne permettent pas une analyse de la situation à distance. 
• Les demandes sont étudiées par l'office cantonal des transports ou les communes qui, sur la base des informations fournies, vous communiquerons par courrier électronique les directives de signalisation du chantier.
• Le cas échéant, il sera fixé un rendez-vous avec le requérant, préalablement à l'établissement de la directive.
• Aucun premier rendez-vous ne sera pris en dehors de ce processus.
•  Pour assurer une bonne compréhension des travaux que vous allez entreprendre, vous devez formuler très précisément vos demandes. 
•  Concernant les rendez-vous sur site, les mesures sanitaires sont appliquées selon les conditions de l'Office fédéral de santé publique (OFSP) et devront être respectées.

Pour toute question liée aux chantiers sur le réseau structurant :

T 022 546 78 88 du lundi au vendredi de 8 à 12 heures, oct-chantiers@etat.ge.ch (aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone).
En dehors de ces heures, veuillez contacter le secrétariat de l'Office cantonal des transports (OCT) au 022 546 78 00.

Pour toute question liée aux chantiers sur le réseau de quartier non-structurant : 
Prendre contact avec l'administration communale concernée.

Conditions générales liées aux chantiers : 

• Les ouvertures de chantier sont soumises à des conditions générales et des contraintes chronologiques en terme de demandes d'autorisation et d'organisation.
• Les plans de signalisation doivent respecter la charte de référence pour les plans de signalisation de chantier.
   

Normes VSS :

Nous vous rendons attentifs au fait que la norme VSS 640 886 "Signalisation temporaire sur routes principales et secondaires" datant de 2002 a été remplacée en mars 2019 par la norme VSS 40 886 "Signalisation des chantiers sur routes principales et secondaires".

Cette nouvelle norme est en vigueur sur le canton de Genève depuis le 1er février 2020.

Lien sur le livret de référence : www.vss.ch

Lois et règlement applicables aux directives de signalisation des chantiers :

Lois et règlement fédéraux :

•  Loi fédérale sur la circulation routière -  LCR (RS 741.01) 
•  Ordonnance sur les règles de la circulation routière – OCR (RS 741.11)
•  Ordonnance sur la signalisation routière - OSR (RS 741.21)
•  Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (RS 741.211.5)

Lois et règlements cantonaux :

• Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière – LaLCR (H 1 05)
• Règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière – RaLCR (H1.05.01)
• Loi sur les routes – LRoutes (L 1 10)
• Loi sur la procédure administrative – LPA (E 5 10)
• Règlement sur les chantiers – Rchant (L 5 05.03)
• Règlement concernant l'utilisation du domaine public – RUDP (L 1 10.12)

Normes fédérales :

SN VSS 40 886 / SN VSS 40 201 / SN VSS 40 241 / SN VSS 40 761 / SN VSS 640 844.2 / SN VSS 640 852 / SN VSS 40 871 / SN VSS 40 876 / SN VSS 40 877 / SN VSS 640 875a

Annoncer une emprise sur une route cantonale :

Si votre chantier se déroule sur une route cantonale, remplir le formulaire Permission d'utilisation accrue du domaine public et le retourner à l'Office cantonal du génie-civil.