Office cantonal des transports - Conditions générales liées aux chantiers

Type de publication
Date de publication
9 novembre 2020

Détail

Entrée en vigueur le 01.01.2020

TABLE DES MATIERES
1. Domaine de compétences
2. Demande de soumission ou d'ouverture de chantier sur le portail en ligne "chantiers" 
3. Documents à fournir pour la validation d'une demande d'ouverture de chantier
4. Directive de circulation 
5. Contraintes chronologiques, liées au démarrage d'un chantier 
6. Rendez-vous avec l'autorité compétente 
7. Modification de la signalisation lumineuse (carrefours à feux) 
8. Détérioration d'équipements liés à la gestion du trafic 
9. Modification des marquages routiers 
10. Suppression du stationnement 
11. Fermeture de voirie : 
12. Autorisation d'autres autorités 
13. Contrôles des dispositifs de signalisation des chantiers 
14. Chantiers urgents 
15. Chantiers PCM 
16. Accident de circulation sur un chantier 

 

Type de publication
Date de publication
9 novembre 2020