Détail
Entrée en vigueur le 21.01.2022
TABLE DES MATIERES
1. Domaine de compétences
2. Demande de soumission ou d'ouverture de chantier sur le portail en ligne "chantiers"
3. Documents à fournir pour la validation d'une demande d'ouverture de chantier
4. Directive de circulation
5. Contraintes chronologiques, liées au démarrage d'un chantier
6. Plans de signalisation de chantier
7. Rendez-vous avec l'autorité compétente
8. Modification de la signalisation lumineuse (carrefours à feux)
9. Détérioration d'équipements liés à la gestion du trafic
10. Modification des marquages routiers
11. Suppression du stationnement
12. Fermeture de voirie
13. Autorisation d'autres autorités
14. Contrôles des dispositifs de signalisation des chantiers
15. Chantiers urgents
16. Chantiers PCM
17. Accident de circulation sur un chantier