Gérer le chantier

Mise à jour d'une annonce d'ouverture de chantier

Tout changement de responsable de chantier, de dates de début ou de fin de chantier, ou tout autre changement dans les informations annoncées avec le formulaire d'avis d'ouverture de chantier, doit être annoncé par écrit sur papier libre à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) dans les plus brefs délais.

A noter : Pour tout changement de responsable de chantier, ce courrier doit impérativement être signé par le nouveau responsable de chantier. Ce courrier doit être transmis soit par voie postale, soit par courriel à chantiers@etat.ge.ch, soit déposé au guichet l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

Pour toutes nouvelles installations de chantier et/ou modifications des installations existantes, vous devez contacter l'inspecteur de chantier en charge du secteur afin d'obtenir son approbation.

Annonce de mise en service d'un échafaudage

Pour rappel, il est interdit d'utiliser un échafaudage ou tout autre système de protection qui n'a pas, au préalable, été déclaré conforme aux exigences du règlement sur les chantiers conformément à l'article 4 al.3 du règlement sur les règlements sur les chantiers (RChant). 

 A défaut de contrôle préalable par l'inspecteur de chantier en charge du secteur, le formulaire de mise en service d'échafaudage, complété et signé par un responsable inscrit sur les registres de l'Inspection de la construction et des chantiers (ICC) doit être transmis à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) avant toute utilisation.

Ce formulaire doit être transmis soit par courrier postal, soit par courriel à chantiers@etat.ge.ch, soit déposé au guichet de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

Consulter les Directives correspondantes.

Annonce de mise en service d'une grue

Chaque nouvelle installation d'une grue ou machine élévatrice, doit être préalablement annoncée à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC), avant son utilisation, conformément à l'article 215 du règlement sur les chantiers (RChant).

Compléter le formulaire d'Annonce de mise en service de grue à tour pivotante. Ce formulaire signé doit être transmis soit par courrier postal, soit par courriel à chantiers@etat.ge.ch, soit déposé au guichet de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

Dérogation au règlement des chantiers

Pour toute procédure de demande de dérogation à un article du règlement sur les chantiers (RChant), l'inspecteur de chantier en charge du secteur doit être contacté afin d'étudier le mode opératoire et sa faisabilité.

Dérogation horaires

Afin de respecter la tranquillité publique, aucun chantier ne peut être en activité la nuit (de 20h à 7h) sans avoir obtenu l'accord préalable de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) conformément à l'article 30D al.3 du règlement sur les chantiers (RChant).

• Les demandes de dérogation horaires doivent être adressées à la Commission paritaire genevoise du gros œuvre (CPGO), en utilisant le formulaire de demande de dérogation à l'horaire de travail.
• Directive A4 : Lors de périodes de canicules, selon 3 critères, une dérogation (cadre) au règlement sur les chantiers (RChant)  est octroyée par le département permettant de débuter les travaux dès 6h00 du matin. (Consulter la directive A4 de l'inspection de la construction et des chantiers)

Annoncer un accident de chantier

Tout accident de chantier doit immédiatement être déclaré à la police et à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) conformément à l'article 333 du règlement sur les chantiers (RChant).

 L'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) met à disposition une ligne téléphonique réservée à la déclaration des accidents de chantier :

                                  022 546 65 90

Gestion des déchets de chantier

Pour toute question relative à la gestion des déchets de chantier, consultez la page Déchets des entreprises

ou contactez l'OCEV - Service de géologie, sols et déchets

Suspension d'un chantier

 Les travaux doivent être exécutés sans interruption notable et menés à bien dans un délai raisonnable conformément à l'article 33A al.2 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).

Pour toute suspension du chantier, pour une longue période, contactez l'inspecteur de chantier en charge du secteur pour obtenir son approbation. 

Notifier l'abandon d'un chantier

Pour toute annonce d'abandon d'un chantier en cours, un courrier signé par le responsable de chantier ET par le maitre d'ouvrage doit être transmis soit par courrier postal, soit par courriel, soit déposé au guichet de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

 Le département se réserve le droit d'ordonner toutes mesures de remise en état justifiées par la situation.