Gérer le chantier

Mise à jour d'une annonce d'ouverture de chantier

Tout changement de responsable de chantier, de dates de début ou de fin de chantier, ou tout autre changement dans les informations annoncées avec le formulaire d'avis d'ouverture de chantier, doit être annoncé par écrit sur papier libre à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) dans les plus brefs délais.

A noter : Pour tout changement de responsable de chantier, ce courrier doit impérativement être signé par le nouveau responsable de chantier. Ce courrier doit être transmis soit par voie postale, soit par courriel à chantiers@etat.ge.ch, soit déposé au guichet l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

Annonce de mise en service d'un échafaudage

Pour rappel, Il est interdit d'utiliser un échafaudage, tout élément s'y rapportant ou tout autre système de protection qui n'a pas, au préalable, été annoncé à l'inspection des chantiers dans un délai de 48 heures, à l'aide du formulaire de mise en service d'échafaudage, et déclaré conforme aux exigences du présent règlement par une personne qualifiée de l'entreprise qui l'a monté conformément à l'article 6 al.3 du règlement sur les règlements sur les chantiers (RChant).

Ce formulaire doit être transmis soit par courrier postal, soit par courriel à chantiers@etat.ge.ch, soit déposé au guichet de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

Consulter les Directives correspondantes.

Annonce de mise en service d'une grue

Chaque nouvelle installation d'une grue ou machine élévatrice, doit être préalablement annoncée à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC), avant son utilisation, conformément à l'article 60 al.2 du règlement sur les chantiers (RChant).

Compléter le formulaire d'Annonce de mise en service de grue à tour pivotante. Ce formulaire signé doit être transmis soit par courrier postal, soit par courriel à chantiers@etat.ge.ch, soit déposé au guichet de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC).

Dérogation au règlement des chantiers

Pour toute procédure de demande de dérogation à un article du règlement sur les chantiers (RChant), l'inspecteur de chantier en charge du secteur doit être contacté afin d'étudier le mode opératoire et sa faisabilité.

Dérogation horaires

Afin de respecter la tranquillité publique, aucun chantier ne peut être en activité la nuit (de 20h à 7h) sans avoir obtenu l'accord préalable de l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) conformément à l'article 23 al.1 du règlement sur les chantiers (RChant).

• Pour toute demande de dérogation horaire, nous vous invitons à vous rendre sur le lien suivant qui vous donnera toutes les informations des démarches à entreprendre. 

 Comment obtenir une autorisation

• Directive A4 : Lors de périodes de canicules, selon 3 critères, une dérogation (cadre) au règlement sur les chantiers (RChant)  est octroyée par le département permettant de débuter les travaux dès 6h00 du matin. (Consulter la directive A4 de l'inspection de la construction et des chantiers)

Annoncer un accident de chantier

Tout accident de chantier doit immédiatement être déclaré à la police et à l'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) conformément à l'article 99 al.1 du règlement sur les chantiers (RChant).

 L'OAC – Inspection de la construction et des chantiers (ICC) met à disposition une ligne téléphonique réservée à la déclaration des accidents de chantier :

                                  022 546 65 90

Suspension d'un chantier

 Les travaux doivent être exécutés sans interruption notable et menés à bien dans un délai raisonnable conformément à l'article 33A al.2 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).

Pour toute suspension du chantier, pour une longue période, contactez l'inspecteur de chantier en charge du secteur pour obtenir son approbation.