Déchets des entreprises

5. Déchets de chantier

 

  • Le guide des déchets de chantier propose une méthodologie de prise en compte de déchets de chantier du bâtiment, du génie civil et des travaux spéciaux depuis la planification du projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.
  • Le poster présente les filières d'élimination des déchets de chantier. 
  • Découvrez les panneaux signalétiques pour les bennes de chantier.
  • Consignes aux électriciens sur l'élimination des luminaires.

Couverture du Guide "Déchets de chantier"

Lors de la dépose de la requête en autorisation de construire un plan d'élimination des déchets doit être joint à la requête en autorisation de construire si la quantité de déchets de chantier dépasse vraisemblablement 200 m3 (matériaux d’excavation compris). 

Avant l'ouverture du chantier, le formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier doit être rempli par le maître d'ouvrage, ou son mandataire, et remis au GESDEC. Le formulaire à utiliser est celui transmis, lors de l'autorisation par le département du territoire (DT).

Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, y sont clairement indiqués.

Avec cette déclaration, le maître d'ouvrage ou son mandataire, confirmera avoir entrepris toutes les démarches utiles à la prise en compte adéquate des déchets produits sur son chantier; pour rappel, le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leurs teneurs en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.

 

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Dernière modification
8 décembre 2020
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