Déchets des entreprises

5. Déchets de chantier

Documents d'information 

 

  • Le guide des déchets de chantier propose une méthodologie de prise en compte de déchets de chantier du bâtiment, du génie civil et des travaux spéciaux depuis la planification du projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.
  • Le poster présente les filières d'élimination des déchets de chantier. 
  • Découvrez les panneaux signalétiques pour les bennes de chantier.
  • Consignes aux électriciens sur l'élimination des luminaires.

Couverture du Guide "Déchets de chantier"

 

Procédure liée au déchets de chantier

La déclaration est le document qui confirme que le maître d'ouvrage ou son mandataire ont entrepris toutes les démarches utiles à la prise en compte adéquate des déchets produits sur son chantier; pour rappel, le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leurs teneurs en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.

Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, doivent clairement être mentionnés dans le dossier.

 

Requête en autorisation de construire

Uniquement pour les chantiers produisant plus de 200m3 de déchets

Lors de la dépose de requête en autorisation de construire auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC), le formulaire « F03 Plan d’élimination des déchets » doit être rempli par le maître d'ouvrage ou son mandataire, et joint à la requête d’autorisation de construire.

 

Avant l'ouverture du chantier

Déclaration de gestion des déchets de chantier

Quel que soit le type de construction, le mandataire ou le maître d’ouvrage doit remettre au GESDEC une déclaration de gestion des déchets de chantier au plus tard 10 jours avant l’ouverture du chantier. Cette déclaration renseigne les analyses et expertises effectuées avant l'ouverture du chantier ainsi que les documents de planification et de suivi que le maître de l’ouvrage ou son mandataire sont tenus d'élaborer. 

 

Chantiers produisant plus de 200m3 de déchets uniquement

Au-delà de 200m3 de déchets de chantier (matériaux d'excavation compris), la déclaration de gestion des déchets de chantier doit être accompagnée avec le plan d'élimination des déchets mis à jour avec les quantités de déchets et filières d’élimination mises à jour.

 

Présence de substances dangereuses

Pour les chantiers en présence de substances dangereuses, telles que amiante, HAP, PCB, Pb, suivre la procédure "Chantier de plus de 200m3".

 

Complément d'information

 

Info-Service

Dernière modification
25 juin 2021
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