Déchets des entreprises

4. Déchets de chantier

En tant que bureau d'ingénieurs, architecte, maître d'ouvrage ou entreprise du bâtiment, consultez ces documents afin d'être orienté et soutenu en matière de gestion des déchets de chantier:

  • Le guide des déchets de chantier propose une méthodologie de prise en compte de déchets de chantier du bâtiment, du génie civil et des travaux spéciaux depuis la planification du projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.
  • Le poster présente les filières d'élimination des déchets de chantier. 
  • Découvrez la signalétique pour les bennes de chantier.
  • Consignes aux électriciens sur l'élimination des luminaires.

Dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation de bâtiments, veuillez suivre la:

Procédure pour l'élimination des déchets de chantier

Consultez la notice d'information sur l'élaboration d'un plan d'élimination des déchets de chantier

Pour qui

Cette procédure concerne les chantiers produisant:

  • plus de 200 m3 de déchets

  • et moins de 200 m3 présentant des substances dangereuses

Les substances dangereuses sont des polluants tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l’amiante.

Le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leurs teneurs en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.

Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, doivent clairement être mentionnés dans le docment.

Quand

Lors de la dépose de requête en autorisation de construire

auprès de l’Office des autorisations de construire via la plateforme AC-DEMAT, fournir les documents suivants:

et si il y a la présence de substances dangereuses, utilisez ce formulaire:

Puis 30 jours avant l'ouverture de chantier, fournir: 

 

Ressources

 

Nous contacter

OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour
21 mai 2024

Cette page vous a-t-elle aidé ?