Déchets des entreprises

5. Déchets de chantier

Documents d'information 

 

  • Le guide des déchets de chantier propose une méthodologie de prise en compte de déchets de chantier du bâtiment, du génie civil et des travaux spéciaux depuis la planification du projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.
  • Le poster présente les filières d'élimination des déchets de chantier. 
  • Découvrez les panneaux signalétiques pour les bennes de chantier.
  • Consignes aux électriciens sur l'élimination des luminaires.

Couverture du Guide "Déchets de chantier"

 

Procédure liée au déchets de chantier

Lors de la dépose de requête en autorisation de construire auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC), un  plan d'élimination des déchets doit être transmis avec la requête en autorisation de construire, si le chantier génère plus de 200 m3 de déchets (matériaux d’excavation compris),  ce document  se nomme  « Plan d'élimination des déchets accompagnant la requête en autorisation de construire »

10 jours au plus tard avant l'ouverture du chantier, une déclaration de gestion des déchets de chantier doit être remplie par le maître d'ouvrage ou son mandataire, et remise au GESDEC par mail ou courrier postal, ce document se nomme Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier.
Pour les chantiers avec présence de substances dangereuses, telles que amiante, HAP, PCB, Pb, ou produisant plus de 200 m3 de déchets (matériaux d’excavation compris), un plan d'élimination des déchets mis à jour avant l’ouverture du chantier doit compléter la déclaration de gestion des déchets de chantier. Ce document se nomme plan d'élimination des déchets avant l'ouverture de chantier.

Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, y sont clairement indiqués.

Avec cette déclaration, le maître d'ouvrage ou son mandataire, confirmera avoir entrepris toutes les démarches utiles à la prise en compte adéquate des déchets produits sur son chantier; pour rappel, le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leurs teneurs en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.

 

Complément d'information

 

Info-Service

Dernière modification
19 mars 2021
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