Office cantonal des transports - Contraintes chronologiques chantiers

Type de publication
Date de publication
26 janvier 2021

Détail

Document pour la planification et la production de directives de circulation liées à des chantiers.

Les délais nécessaires à l'émission d'une directive de circulation liée à un chantier dépendent de plusieurs facteurs dont notamment les interactions de ce chantier avec la signalisation lumineuse, la mise en place d'une signalisation verticale et la durée du chantier (soumission des éventuels arrêté à des délais de recours).

Ce document est un guide permettant d'évaluer les délais typiques à anticiper dans le cadre du dépôt d'une demande de chantier.

Il est également important de rappeler que les directives de circulation émises dans le cadre de chantier ne dispensent pas le requérant d'obtenir les autres autorisations nécessaires comme l'autorisation du propriétaire du fond (la route), l'autorisation de l'inspection des chantiers, etc. qui doivent être demandées en parallèle.

Sauf indication contraire, tous les délais sont indiqués en "jours calendaires" incluant les week-end (7 jours=1 semaine).

Type de publication
Date de publication
26 janvier 2021