Rénovation : THPE-rénovation
Sont considérés comme répondant à un standard de très haute performance énergétique (THPE-rénovation), les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes:
A. Variante Minergie-P®
Bénéficier du label Minergie®P ou Minergie®A ou tout autre label équivalent.
B. Variante MoPEC
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014).
| Catégorie d'ouvrage | Valeur limite pour les bâtiments à construire | EHWLK en kWh/m² |
|---|---|---|
| I | habitat collectif | 35 |
| II | habitat individuel | 35 |
| III | administration | 40 |
| IV | écoles | 35 |
| V | commerce | 40 |
| VI | restauration | 45 |
| VII | lieux de rassemblement | 40 |
| VIII | hôpitaux | 70 |
| IX | industrie | 20 |
| X | dépôts | 20 |
| XI | installations sportives | 25 |
| XII | piscines couvertes | Pas d’exigence pour EHWLK |
Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014
- Respect du 90% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage.
- Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage.
C. Variante CECB®
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Classe énergétique B/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031 (édition 2016).
Pièces à joindre
A. Variante Minergie-P®
- Copie des labels définitifs ou provisoires
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
B. Variante MoPEC
- Justificatif thermique selon SIA 380/1
- Formulaires EN-101b et EN-101d
- Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
C. Variante CECB®
- Justificatif de classe SIA 2031 (Document libre selon directive ou CECB+)
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques .
Dossier papier
Compléter le dossier avec les justificatifs supplémentaires suivants:
- Le formulaire L00-Justificatifs énergétiques par bâtiment
- Le formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation.
En complément
Dernière mise à jour: 20 avril 2026