Nouvelle étape franchie pour la rénovation du parc bâti genevois: le Grand Conseil a approuvé hier à l'unanimité la nouvelle loi sur l'énergie (projet de loi 12593) et valide ainsi l'accord du 5 février dernier entre les différents signataires. La loi votée par le parlement reprend les éléments de l'accord: l'utilisation de l'IDC, outil de prédilection pour le calcul de la consommation énergétique des bâtiments, l'augmentation significative des financements publics et l'exclusion de certaines hausses de loyers en cas de subventions. Le calendrier de mise en œuvre prévu par le Conseil d'Etat pour rénover les biens immobiliers, est maintenu. Seuls les villas et les petits bâtiments d'habitation bénéficient de trois ans supplémentaires pour se mettre aux normes. Cet accord majeur contribuera à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en réponse aux objectifs cantonaux.
Dispositif incitatif exceptionnel
L'ensemble des subsides aux propriétaires répond à des règles d'attribution précises: au minimum 70% des fonds seront destinés aux projets privés, et 30% seront destinés aux projets publics à l'exception des bâtiments du petit Etat. Genève va également débloquer 50 millions de francs pour des prêts relais en vue de faciliter l'accès au financement de projets d'assainissements énergétiques. Enfin, le barème des subventions au m2 sera largement augmenté et le montant définitif sera annoncé ces prochaines semaines.
Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.