
Pour une évaluation des lois en cohérence avec le plan climat
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat". Dans sa réponse, le gouvernement confirme le rôle important que joue l’évaluation environnementale des projets de lois dans le cadre de la mise en...