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Focus
Mobilité et chantiers: renforcement de la gouvernance et de la coordination cantonale
Face à la multiplication des chantiers à fort impact sur la circulation, le Conseil d’Etat prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public. Il identifie par ailleurs deux enjeux nécessitant une concertation accrue avec les acteurs économiques, en vue d’une nouvelle approche sur les chantiers : l’indemnisation des commerces et l’incitation au covoiturage et aux plans de mobilité pour les pendulaires (voir présentation).
Constatant un phénomène d’engorgement du trafic routier dans le centre du territoire cantonal, en particulier à la suite du lancement simultané de plusieurs chantiers et face à une situation de crise impactant certains axes stratégiques, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté fixant un nouveau cadre de coordination des chantiers.
A Genève, près de 250 chantiers par année ont un effet significatif sur les mobilités. Leur planification, leur durée ainsi que le manque ponctuel de personnel ouvrier sur un certain nombre d’entre eux contribuent à accentuer les nuisances pour la population, les entreprises et les usagers de la route. La saturation chronique des routes principales, notamment en raison du trafic pendulaire motorisé, détériore aujourd’hui la fluidité des réseaux routiers.
Une gouvernance centralisée pour la coordination des chantiers
Dans ce contexte, le Conseil d’Etat attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), soit pour lui l’office cantonal des transports (OCT), la compétence de coordination et de planification des chantiers à fort impact sur la mobilité. Une plateforme de pilotage stratégique est mise en place afin d’assurer une meilleure anticipation, coordination et information sur les chantiers majeurs, qui rapportera à la délégation du Conseil d’Etat à la transition écologique. Ces décisions interviennent moins d’un mois après l’adoption par le Grand Conseil d’une motion appelant à une réponse rapide et opérationnelle à la situation actuelle.
Des mesures concrètes pourront être prises pour assurer la fluidité du trafic, par exemple l'affectation temporaire d’agents de circulation, la création de voies de bus temporaires ou la priorisation de certains modes de transport. Plus spécifiquement, la circulation des véhicules d’urgence, des véhicules affectés au transport collectif et des transporteurs professionnels sera privilégiée. Dans certains cas, des décalages ou reports de chantiers pourront être ordonnés. Ces mesures visent à maîtriser les perturbations impactant le trafic de tous les modes de déplacement, améliorer la qualité de vie de la population et assurer la sécurité de tous les usagers.
Implication des milieux économiques, de la construction et des partenaires sociaux
Une cellule tripartite temporaire réunissant les partenaires économiques et sociaux est également instaurée. Elle examinera les chantiers programmés dans les prochains mois afin de convenir de modalités d’organisation réduisant leur impact sur le trafic et la qualité de vie des habitants. Cette dynamique fait suite aux séances de consultation avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les principaux maîtres d’ouvrage, menées par le DSM au cours des deux dernières semaines, afin de fixer les priorités et d’identifier des solutions.
Simultanément, un dialogue durable est engagé avec les employeurs et les milieux économiques afin de favoriser les transports collectifs et le covoiturage pour les trajets pendulaires et encourager la mise en œuvre de plans de mobilité d’entreprise. A la demande de ces mêmes milieux et dans le cadre du travail parlementaire (PL 13601), une nouvelle approche des questions d’indemnisation liée aux chantiers sera proposée à l’automne.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.
Contribution au système de solidarité nationale: vers une répartition équitable entre le canton et les communes
Genève s'apprête à devenir le premier contributeur au mécanisme de redistribution financière intercantonale. Compte tenu des effets sur les budgets cantonaux à venir et des fortes augmentations des charges contraintes de l’Etat, notamment les prestations sociales et la santé, les communes sont appelées à participer à l’effort de solidarité à hauteur de 20%. Le canton assumera 80% des montants permettant de préserver le système fédéraliste de notre pays.
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi relatif au financement de la péréquation financière intercantonale. L’objectif est de répartir entre le canton et les communes les montants de contribution à ce mécanisme visant à réduire les disparités à l’échelle nationale.
Les autorités fédérales autorisent les cantons à impliquer les communes dans cet effort de solidarité. Le nouveau dispositif prévoit donc une participation des municipalités à hauteur de 20%, correspondant à leur part dans les impôts totaux prélevés à Genève, la proportion assumée par le canton étant portée à 80%.
Une facture qui double en quatre ans
La démarche du Conseil d’Etat s’inscrit dans un contexte de hausse significative des montants de contribution au système de solidarité nationale. Ces derniers sont passés de 329 millions en 2008 à 414 millions en 2025. Ils vont atteindre le niveau record de 543 millions de francs en 2026 et dépasser 600 millions dès 2027. Selon les projections fédérales, la péréquation devrait même représenter, à l’horizon 2031, près de 10% de nos recettes fiscales totales.
Le canton de Genève sera, à partir de l’année prochaine, le premier contributeur à la péréquation financière nationale, devant Zoug et Zurich. Cela alors même que la progression de ses revenus fiscaux est en train de ralentir, contrairement aux charges contraintes de l’Etat comme les prestations sociales et la santé.
Des communes prospères, un canton seul face à ses charges
Genève est l’un des seuls cantons de Suisse où les communes n’assument que très marginalement, voire aucune charge liée aux politiques sociale, de santé ou relative au handicap. En comparaison, dans le canton de Vaud, les coûts sociaux sont à la charge des communes à hauteur de 50%, ce qui a représenté 791 millions de francs rien qu’en 2024. Dans le canton de Zurich, la proportion à la charge des communes est même de 80%.
La participation des communes à la péréquation est cohérente et nécessaire: leurs recettes fiscales évoluent de la même manière que celles du canton. Elles disposent cependant d’une fortune nette cumulée de près de 4,4 milliards de francs, alors que le canton est en situation de dette de plus de 10,4 milliards de francs à fin 2024.
Consultée, l’Association des communes genevoises (ACG) indique vouloir exposer directement sa position sur le fond lors des travaux parlementaires.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Restructuration de 20 Minutes: le Conseil d’Etat déplore un nouvel impact sur l’information
Le Conseil d’Etat a pris connaissance avec consternation des décisions annoncées ce mardi 17 juin par TX Group concernant sa filiale 20 minutes, et particulièrement de la fermeture de son bureau genevois.
En premier lieu, le gouvernement tient à partager l’inquiétude et à affirmer son plein soutien aux collaboratrices et collaborateurs concernés. Les plans d’économies et les licenciements prévus les soumettent encore une fois à une forte pression et à une lourde incertitude. Le Conseil d’Etat rappelle que les médias sont les piliers d’une démocratie forte et ne peuvent être pilotés par de simples considérations financières, tels des biens de consommation ordinaires. Après les décisions d’août 2024 qui ont durement affecté la Tribune de Genève, il redoute les impacts très concrets des mesures annoncées par TX Group sur la couverture de l’actualité genevoise.
Le Conseil d’Etat le répète: il saisit parfaitement les enjeux auxquels le secteur des médias est confronté, notamment en raison de la transition numérique, mais déplore la stratégie de TX Group. Orientée depuis de nombreuses années sur les seuls résultats financiers, elle aboutit à des pertes massives d’emploi ainsi qu’à un appauvrissement de la diversité et de la qualité de la presse.
Il regrette enfin que TX Group n’ait procédé à aucune concertation en amont de ces décisions qui affectent durement le paysage médiatique et son personnel. Il exige du groupe zurichois qu'il assume pleinement ses responsabilités d’employeur et convoquera ses dirigeants pour un nouvel échange à très court terme.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Un nouveau plan d’actions trace la voie vers la neutralité carbone et l’adaptation du territoire aux changements climatiques
Le Conseil d’Etat a adopté le nouveau plan d’actions 2025-2030 du plan climat cantonal (PCC). Ce volet opérationnel de la politique climatique du canton vise une réduction de 60% des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, tout en gardant le cap de la neutralité carbone à l’horizon 2050. L'accent est mis dans la protection de la population et des milieux naturels face aux risques climatiques, qui s’accentuent au fur et à mesure du réchauffement mondial.
En matière de réduction des émissions de GES, le nouveau plan d’actions couvre les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la consommation de biens et services ou de la construction. En ce qui concerne l’adaptation du territoire aux changements climatiques, ce plan d’actions cherche à préparer au mieux la société aux évènements climatiques extrêmes. Ce document met aussi en évidence les liens existants entre les crises du climat et de la biodiversité. Il prévoit ainsi des actions visant la préservation des écosystèmes aquatiques, des sols et sous-sols ou des milieux arborés.
Enfin, la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques ne sauraient être du seul ressort de l’administration publique. Le nouveau plan d’actions cherche ainsi l’implication de la jeunesse et l’accompagnement des milieux économiques dans le processus de transition écologique.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
L'Allondon pourra localement être mise à ban durant l'été
Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025, une partie de l'Allondon pourra être mise à ban sur le secteur allant de l'embouchure du Nant de Pralie (en amont) au pont des Baillets (en aval). Le débit de cette rivière, fragile et très sollicitée pour les activités de loisir, peut très vite baisser en été, fragilisant la faune et la flore aquatiques.
Ainsi, si le débit du cours d'eau s'abaisse en dessous de 400 litres par seconde (soit près de 30% de moins que sa norme saisonnière), toutes les activités impliquant un accès à l'eau comme la pêche, la baignade ou encore l'orpaillage seront momentanément interdites. L'interdiction sera signalée sur place au moyen de panneaux d'information placés le long de la rivière, qui fera l'objet d'une surveillance accrue par les gardes de l'environnement.
Cas échéant, cette mise à ban temporaire sur ce tronçon ombragé et riche en zones d'habitat pour les poissons permettra d'offrir de la tranquillité et un refuge à la faune piscicole. Les très faibles débits estivaux constatés ces dernières années ainsi qu'une température de l'eau élevée compromettent notamment la survie des populations de salmonidés comme la truite fario ou l'ombre de rivière.
Cette mesure temporaire est prise en concertation avec la commission de la pêche et la commission consultative de la diversité biologique.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur biodiversité et forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56, ou M. Dimitri Jaquet, chef du secteur pêche, office cantonal de l'eau, DT, T. 022 388 55 33.
La régulation des cerfs à nouveau autorisée à Versoix et Collex-Bossy
Le Conseil d’Etat a décidé de reconduire la régulation des cerfs par le tir de dans les bois de Versoix et Collex-Bossy durant la période du 1er novembre 2025 au 31 janvier 2026. Cette décision repose sur une évaluation rigoureuse de la situation et s’inscrit dans une approche responsable de gestion de la faune.
Les comptages effectués au printemps 2025 indiquent une présence de cerfs encore trop élevée pour l'espace considéré. Le tir réalisé l'hiver passé, limité à dix individus, n’a pas permis de réduire la pression sur les cultures et les milieux forestiers. De plus, les mesures de prévention déjà mises en place, notamment les clôtures, ont atteint leurs limites. Leur extension n’est ni durable ni souhaitable, tant en termes d’impact environnemental que d’usage du territoire.
La décision de tir repose sur les recommandations des autorités fédérales et des experts, qui considèrent cette méthode comme la plus adaptée pour la gestion des ongulés sauvages, sans entraîner de perturbation notable du comportement des animaux. Cette régulation participe également d'un effort concerté avec les autorités françaises et vaudoises pour assurer une gestion cohérente de cette population transfrontalière de cerfs.
Bien qu’un examen de fond sur un recours initié l'an dernier contre cette action soit encore pendant, les intérêts publics à sa mise en œuvre immédiate ont été jugés prépondérants.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.
Agrandissement du nouveau groupe scolaire de Corsier
Le Conseil d'Etat a modifié des limites de zones sur le territoire de la commune de Corsier afin de permettre la création d'une zone affectée à de l'équipement public située au lieu-dit Les Prés-Grange. La commune souhaite transformer et agrandir le "nouveau groupe scolaire", à la route de Corsier, afin de répondre à son accroissement démographique.
Ce projet inclut la réalisation de nouvelles salles de classe et d’une salle de gymnastique répondant aux normes actuelles. Afin de permettre la construction de cette extension sur une partie de zone agricole existante, le périmètre concerné est modifié, à demande de la commune, sur une surface d’environ 430 m2.
L’intégration de cette extension se fera dans le respect des qualités du bâti existant, datant des années 1970, et par une insertion harmonieuse du nouveau bâtiment dans son contexte. Une attention particulière sera aussi portée aux aménagements extérieurs et la construction respectera des standards énergétiques élevés.
Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: Modifications des limites de zones | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.
Soutien à l'agriculture: mesures pérennes privilégiées
Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil sa réponse à la motion "Pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)".
Le gouvernement rappelle avoir initié l'action extraordinaire "Bons du terroir – Localement vôtre" dans le cadre des mesures COVID, afin de soutenir financièrement la vente directe à la ferme. Cette mesure avait fait l'objet d'une loi et d'un budget ad hoc. En outre, elle s'était parfaitement intégrée dans le remaniement du programme annuel de l'office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), rendu nécessaire du fait des restrictions liées à la pandémie.
Le Conseil d'Etat a toutefois décidé de ne pas renouveler ce système de bons hors d’un contexte exceptionnel. Après examen juridique approfondi, il ressort que cette opération n’est pas conforme à la liberté économique dans sa dimension institutionnelle et individuelle. Elle est au surplus jugée incompatible avec la loi fédérale sur le marché intérieur. Le gouvernement choisit en revanche de concentrer les soutiens sur des mesures pérennes, ciblées, mais néanmoins ouvertes à l’ensemble des exploitations agricoles qui seraient en difficulté. Il rappelle enfin que le contrat de prestations de l'OPAGE pour la période 2025-2029 prévoit des moyens financiers supplémentaires pour promouvoir notamment la vente directe.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexandre de Montmollin, directeur de l'agriculture, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.
L'initiative communale "+150 places de crèche à Thônex" déclarée valide
Le Conseil d'Etat a déclaré valide l'initiative communale "+150 places de crèche à Thônex". Celle-ci demande aux autorités de la commune de prendre toutes les mesures nécessaires pour créer 150 nouvelles places de crèche, sous forme de places d'accueil collectif subventionnées dans les structures à prestations élargies, dans un délai de cinq ans dès l'acceptation de l’initiative.
Celle-ci devra être portée à l’ordre du jour du Conseil municipal de Thônex, avec un rapport du Conseil administratif sur sa prise en considération, dans un délai de trois mois suivant la publication de l’arrêté statuant sur sa validité dans la Feuille d'avis officielle. Le Conseil municipal devra ensuite se prononcer sur sa prise en considération dans les douze mois suivant la constatation de son aboutissement, soit d’ici le 21 février 2026 au plus tard.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
Genève-Confédération
Internet à haut débit: pour une mise en œuvre ambitieuse du raccordement dans l'ensemble du pays
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de loi sur la promotion du haut débit, qui vise à promouvoir le raccordement à Internet à haut débit dans les régions qui ne peuvent pas être raccordées de manière rentable. La Confédération prévoit un soutien à hauteur de 365 millions, qui sera distribué aux communes à condition que les cantons versent une somme équivalente pour la réalisation des travaux liés au raccordement, en laissant la possibilité de répercuter ce financement sur les communes.
Si le Conseil d'Etat soutient l'objectif du projet de loi, qui permet notamment de lutter contre la fracture numérique entre les pôles urbains et les régions rurales de notre canton, il suggère d'intégrer le haut débit dans le service universel, subsidiairement d'augmenter significativement les fonds envisagés par la Confédération, de manière à favoriser une mise en œuvre ambitieuse du raccordement en haut débit pour l'ensemble du pays.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Genève internationale
Gaza: Genève appelle les autorités fédérales à prendre position en faveur du droit humanitaire international
Face à la tragédie humanitaire qui frappe Gaza – plus de 50 000 morts, dont 15 000 enfants, et une population entière menacée de famine –, le Conseil d'Etat a interpellé le Conseil fédéral, l’appelant à condamner clairement et sans équivoque les violations du droit international humanitaire en cours.
La tradition humanitaire suisse, inscrite dans la constitution, impose un engagement actif et constant en faveur de la protection des civils en temps de guerre. Or, la crise actuelle à Gaza a atteint des niveaux insoutenables, qui mettent en cause les fondements mêmes du droit international. Même lors des rares distributions d'aide alimentaire, la sécurité de la population n'est pas assurée.
Pour le Conseil d'Etat, en sa triple qualité de partie aux conventions de Genève, de pays dépositaire desdites conventions et d'hôte de nombreuses organisations humanitaires, la Suisse a une responsabilité particulière et doit prendre position avec fermeté.
En ce sens, le Conseil d'Etat demande que les autorités fédérales exigent sans ambiguïté le respect du droit international par toutes les parties, déploient tous les efforts diplomatiques pour exiger d'urgence le respect des Conventions de Genève par l'Etat d'Israël et réclament la libération immédiate de tous les otages israéliens encore détenus.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication, CHA, T. 022 327 90 80.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 609 200 francs à diverses institutions actives dans la prévention et la lutte contre les violences domestiques, en application de la loi sur les violences domestiques, pour l'année 2025: association Foyer Arabelle: 238 529 francs pour la création d’une Equipe mobile de soutien et de prévention des violences (EMSPV), offrant une intervention de crise (dans les 12h) et un suivi des situations (un mois maximum); association F-information: 190 000 francs pour la création d’une consultation-pilote spécialisée, juridique et sociale pour les femmes cisgenres, personnes transgenres et non-binaires victimes de violences domestiques; association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC): 108 981 francs pour des ateliers de sensibilisation auprès de jeunes d’établissements du secondaire II, de spécialistes intervenant auprès de personnes seniors et d’équipes de la petite enfance, de la santé, du social, des ressources humaines et du logement; association Réseau femmes*: 48 000 francs pour un soutien juridique mutualisé destiné aux bénéficiaires des associations Aspasie (travailleuses et travailleurs du sexe) et Femmes à bord (femmes en grande précarité); association des médiatrices interculturelles (AMIC): 23 780 francs pour des ateliers de prévention des violences ainsi que de sensibilisation aux réseaux sociaux, à l’éducation au numérique et aux violences en ligne.
- 148 321 francs à diverses entités actives dans le domaine de l'organisation de camps et colonies de vacances pour l'année 2025: colonies de vacances de Plainpalais: 35 656 francs; colonie de la Fouly: 48 437 francs; association Genève-Loisirs: 34 405 francs; association La Gavotte: 29 823 francs.
- 60 000 francs à l'association SOS Femmes pour l'année 2025.
- 50 000 francs à l'association Femmes à Bord pour l'année 2025.
- 30 000 francs à l’association Geneva Macro Labs pour l'année 2025.
- 20 376 francs à la fondation "Pour l'avenir" pour les années 2024 à 2026.
Crédit supplémentaire
Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):
- 209 000 francs pour renforcer l’effectif des gestionnaires de faillites à l’office cantonal des faillites jusque fin 2027, afin d'appliquer le droit fédéral (art. 43 LP).
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
19 juin 11h00 |
Salaire minimum | Salle Fazy-Dufour du DEE 7, place de la Taconnerie |
DEE |
Esther Mamarbachi T. 022 327 92 72 |
|
23 juin 11h00
|
Prévention de la santé: lancement des projets SOFIA & Nouvelles offres de prévention de la démence au Centre de la mémoire |
Espace lounge SFITS - BATLab HUG 4, rue Gabrielle-Perret-Gentil |
DSM |
Marc-André Siegrist T. 079 623 38 18 Yves Bellégo T. 076 615 69 56 |
|
24 juin 9h00 |
Résultats de l’enquête Iceberg sur les violences de genre à Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DF |
Tatiana Oddo Clerc T. 022 327 98 21 Dejan Nikolic T. 022 327 98 07 |