Le Conseil d’Etat est le gouvernement de la République et canton de Genève. Il a notamment pour missions de mettre en œuvre les lois votées par le parlement (Grand Conseil), de conduire la politique extérieure du canton et d’assurer l’ordre et la sécurité publics. Il organise et dirige l’administration cantonale.
COVID-19: la police chargée de fermer les établissements ne respectant pas les mesures, préparatifs en cours pour les restaurants. COVID-19: nouveau lot d'indemnisations pour pertes financières dans le secteur de la culture. COVID-19: suspension de la taxe de promotion du...
COVID-19: le Conseil d’Etat passe à la deuxième étape d'assouplissement des mesures. COVID-19: soutien au secteur de la restauration. Impôt sur les véhicules pour 2021: fort essor des voitures de tourisme électriques. Fixation des barèmes d'imposition à la source....
A Genève, le Conseil d'Etat (gouvernement) promulgue et exécute des lois votées par le Grand Conseil (parlement). Il présente également des projets de lois au Grand Conseil.
Le Conseil d’Etat est composé de sept membres élus par le peuple tous les cinq ans. Chacun d’entre eux est à la tête d’un département. Le Conseil d’Etat est épaulé dans son action par la Chancellerie d’Etat. Le collège se réunit une matinée par semaine.
Il adopte des projets de lois à l’intention du Grand Conseil, des réglements et arrêtés d'exécutions des lois, répond aux consultations fédérales et nomme les secrétaires généraux et directeurs généraux de l’administration cantonale.
Il communique ses principales décisions à l'issue de chaque séance, par écrit dans des communiqués ou lors d'un Point de presse.
L'action du Conseil d'Etat s'appuie sur le programme de législature et le plan financier quadriennal.
Parmi ses tâches principales, le Conseil d’Etat est tenu chaque année d’établir un projet de budget pour l’année à venir, de valider les comptes de l’année écoulée et de publier un rapport de gestion exposant les grandes lignes de la politique menée.
En dehors de ses tâches récurrentes, le Conseil d’Etat concentre ses efforts sur différents dossiers stratégiques dictés par la conjoncture et l’actualité.
Actuellement, les principaux dossiers stratégiques du Conseil d’Etat sont:
Mme Anne Emery-Torracinta,
Présidente du Conseil d'Etat
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
M. Serge Dal Busco,
Vice-président du Conseil d'Etat
Département des infrastructures (DI)
M. Pierre Maudet,
Département du développement économique (DDE)
M. Mauro Poggia,
Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES)
M. Antonio Hodgers,
Département du territoire (DT)
Mme Nathalie Fontanet,
Département des finances et des ressources humaines (DF)
M. Thierry Apothéloz,
Département de la cohésion sociale (DCS)
Mme Michèle Righetti,
Chancellerie d'Etat (CHA)
Le Conseil d'Etat agit en lien étroit et permanent avec d’autres autorités, dont chacune dispose de pouvoirs et de compétences distincts et complémentaires au plan cantonal.
Composé de cent députés, élus tous les cinq ans, le Grand Conseil est l'organe législatif du canton ou parlement. C’est lui qui vote les lois, ainsi que le budget annuel de l’Etat de Genève que lui présente le Conseil d’Etat.
Le Pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève (ministère public et tribunaux). Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il remplit sa mission en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'Etat).
Le territoire cantonal est constitué de 45 collectivités publiques locales possédant leurs tâches et prérogatives propres: les communes.
La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales.
Ces deux structures indépendantes offrent des services de médiation en cas de conflit au travail au sein de l’Etat, de certaines communes et organismes parapublics, ou dans les milieux diplomatique et consulaire.
Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT), autorité indépendante, surveille l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles.
Les particuliers et l'administration peuvent s'adresser au médiateur cantonal en cas de désaccord ou de conflit. L'organe de médiation police traite spécifiquement des doléances des particuliers et policiers dans les conflits les opposant.
La révolution radicale de 1846, menée par James Fazy (photo), marque le début de la Genève moderne. L’année suivante entre en vigueur une nouvelle constitution, qui ne sera remplacée qu’en 2012.
Membres du gouvernement genevois depuis 1846
Historique du pouvoir exécutif à Genève
Le pouvoir exécutif genevois de la constitution de 1847 à nos jours
