Pour une évaluation des lois en cohérence avec le plan climat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat". Dans sa réponse, le gouvernement confirme le rôle important que joue l’évaluation environnementale des projets de lois dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique climatique. Il rappelle également que certains projets d’investissement font déjà l’objet d'un examen sous l’angle de la transition écologique depuis plusieurs années.
Ces projets ayant des impacts environnementaux et climatiques potentiellement importants, le Conseil d'Etat souhaite qu'ils soient évaluer de manière systématique et propose d’y intégrer un volet dédié à leur évaluation environnementale.
D'autre part, les autres projets de lois, souvent plus abstraits et aux impacts généralement moins importants, ne nécessitent pas une appréciation systématique sous cet angle.

