Bienvenue sur les cinq profils climato

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat". Dans sa réponse, le gouvernement confirme le rôle important que joue l’évaluation environnementale des projets de lois dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique climatique. Il rappelle également que certains projets d’investissement font déjà l’objet d'un examen sous l’angle de la transition écologique depuis plusieurs années. Ces projets ayant des impacts environnementaux et climatiques potentiellement importants, le Conseil d'Etat souhaite qu'ils soient évaluer de manière systématique et propose d’y intégrer un volet dédié à leur évaluation environnementale. D'autre part, les autres projets de lois, souvent plus abstraits et aux impacts généralement moins importants, ne nécessitent pas une appréciation systématique sous cet angle.

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Le gouvernement soutient sans réserve les adaptations proposées du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) qui permettront de conserver sa compatibilité avec celui de l’Union européenne (UE). Ce mécanisme, qui permet de limiter les émissions des installations industrielles émettant le plus de gaz à effet de serre, a en effet été couplé avec celui de l’UE en 2020 pour permettre aux participants suisses d’accéder au marché européen et d’être soumis à des conditions comparables à celles de leurs concurrents européens. Le Conseil d’Etat soutient également les propositions de modifications concernant les émissions de CO2 des véhicules lourds, qui sont pertinentes tant pour une harmonisation avec l’Union européenne que pour l’atteinte des objectifs climatiques de la Suisse. Les nouvelles prescriptions concerneront en effet davantage de véhicules et les incitations à réduire leurs émissions seront renforcées.