Energie - Rénovation d'un bâtiment

2. Rénovation : HPE-rénovation

Sont considérés comme certifiés de haute performance énergétique (HPE) les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes:

Bénéficier du label Minergie®Rénovation (ou autre label équivalent)

Alimentation principale en chaleur provenant d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014), majorés de 70%.

Catégorie d'ouvrage	Valeur limite pour les bâtiments à construire x 170% EHWLK en kWh/m²
I	habitat collectif	60
II	habitat individuel	60
III	administration	68
IV	écoles	60
V	commerce	68
VI	restauration	77
VII	lieux de rassemblement	68
VIII	hôpitaux	119
IX	industrie	34
X	dépôts	34
XI	installations sportives	43
XII	piscines couvertes	Pas d’exigence pour EHWLK

Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014 x 170 %

Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage majorées de 50%.

Alimentation principale en chaleur provenant d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%
Obtention de la classe énergétique C/B selon le CECB Plus ou selon le cahier technique SIA 2031 en vigueur

Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques .

Dernière mise à jour

28 octobre 2025