Energie - Standards de construction ou extension

En zone 5, la surface de la construction, exprimée en mètres carré de plancher, ne doit pas excéder 25% de la surface de la parcelle (Loi sur les constructions et installations diverses (LCI) - L 5 05 - art. 59).

Cette surface peut être portée à 27,5% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE), respectivement à 30% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique (THPE).

Une surface en pleine terre, à savoir dénuée de toute construction en surface ou en sous-sol et non revêtue, de la parcelle ou du groupe de parcelles considérées par la demande d’autorisation de construire, doit être préservée.

Le département peut autoriser sous conditions : 

• un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 44% de la surface du terrain, 48% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique (THPE).
• exceptionnellement un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 55% de la surface du terrain, 60% lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique (THPE). Ceci à condition que la surface totale de la parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës soit supérieure à 5 000 m2.

Les conditions pour que le département puisse autoriser cela sont les suivantes :

• les périmètres de densification accrue sont définis par un plan directeur communal
• le plan directeur communal est approuvé par le Conseil d’Etat
• la mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier
• la commune a été consultée et pour le seconde cas, elle a donné son accord  sous la forme d’une délibération municipale
• la commission d’architecture a été consultée
• reconnue comme telle par le service compétent.

Dans les communes qui n’ont pas défini de périmètres de densification accrue dans leur plan directeur communal, le département peut accorder des dérogations conformes aux pourcentages et aux conditions de l’alinéa 4, lettres a et b. Les circonstances doivent le justifier. Et cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier.  Pour toutes les demandes d’autorisation de construire déposées avant le 1er janvier 2023 un préavis communal favorable est nécessaire.

En savoir plus: Indices de densité et d'utilisation du sol