Energie - Standards de construction ou extension
2. Nouvelle construction: standard HPE
Les nouvelles constructions doivent au minimum respecter le standard haute performance énergétique (HPE).
Sont considérés comme étant certifiés de haute performance énergétique (HPE) les bâtiments neufs qui répondent à l'une des variantes suivantes:
A. Choix 1 - variante Minergie®
- Bénéficier du label Minergie®, -P, -A, -ECO, SNBS ou autre label équivalent.
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Calcul de l'indice de chaleur admissible
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014).
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Catégorie d'ouvrage |
Valeur limite pour les bâtiments à construire EHWLK en kWh/m² |
|
|
I |
habitat collectif |
35 |
|
II |
habitat individuel |
35 |
|
III |
administration |
40 |
|
IV |
écoles |
35 |
|
V |
commerce |
40 |
|
VI |
restauration |
45 |
|
VII |
lieux de rassemblement |
40 |
|
VIII |
hôpitaux |
70 |
|
IX |
industrie |
20 |
|
X |
dépôts |
20 |
|
XI |
installations sportives |
25 |
|
XII |
piscines couvertes |
Pas d’exigence pour EHWLK |
Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014
- Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage.
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Catégorie d'ouvrage |
Valeurs limites |
||
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Base QH.li0 kWh/m2 |
Accroissement Δ QH.li kWh/m2 |
||
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I |
habitat collectif |
13 |
15 |
|
II |
habitat individuel |
16 |
15 |
|
III |
administration |
13 |
15 |
|
IV |
écoles |
14 |
15 |
|
V |
commerce |
7 |
14 |
|
VI |
restauration |
16 |
15 |
|
VII |
lieux de rassemblement |
18 |
15 |
|
VIII |
hôpitaux |
18 |
17 |
|
IX |
industrie |
10 |
14 |
|
X |
dépôts |
14 |
14 |
|
XI |
installations sportives |
16 |
14 |
|
XII |
piscines couvertes |
15 |
18 |
Tableau 2 selon tableau 6 de la norme SIA 380/1 : 2016
- Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 édition 2023 pour l'éclairage.
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Classe énergétique B/B selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031 (édition 2016).
- Calcul de l'indice de chaleur admissible
D. Choix 4 - variante Justification globale
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Respect du 80% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage.
- Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage.
Pièces à joindre
A. Choix 1 - variante Minergie®
- Copie des labels définitifs ou provisoires
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive )
- Justificatif thermique selon SIA 380/1
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
- Formulaires EN-101b et EN-101d
- Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS
- Justificatif de classe SIA 2031 (Document libre selon directive ou CECB+)
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
D. Choix 4 - variante Justification globale
- Justificatif thermique selon SIA 380/1
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
- Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS
Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques .
Dossier papier
Compléter le dossier avec les justificatifs supplémentaires suivants:
- Le formulaire L00-Justificatifs énergétiques par bâtiment
- Le formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation.