Energie - Standards de construction ou extension
3. Nouvelle construction et extensions: standard THPE
Les constructions répondant à un standard THPE permettent d'atteindre des projets énergétiquement ambitieux. Elles sont soutenues financièrement.
Cette page concerne aussi bien la construction de bâtiments neufs que d'extension pour lesquelles l'atteinte d'un standard THPE est souhaité.
Sont considérés comme répondant à un standard de très haute performance énergétique (THPE) les bâtiments neufs et les extensions qui répondent à l'une des variantes suivantes:
A. Choix 1 - variante Minergie®
- Bénéficier du label Minergie®P-Eco ou Minergie®A (ou autre label équivalent).
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Respect de 70% des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014). Formulaires EN-101b et EN-101d.
Catégorie d'ouvrage |
Valeur limite pour les bâtiments à construire x 70% EHWLK en kWh/m² |
|
I |
habitat collectif |
25 |
II |
habitat individuel |
25 |
III |
administration |
28 |
IV |
écoles |
25 |
V |
commerce |
28 |
VI |
restauration |
32 |
VII |
lieux de rassemblement |
28 |
VIII |
hôpitaux |
49 |
IX |
industrie |
14 |
X |
dépôts |
14 |
XI |
installations sportives |
18 |
XII |
piscines couvertes |
Pas d’exigence pour EHWLK |
- le respect des valeurs cibles de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage;
- Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Classe énergétique A/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB ou le cahier technique SIA 2031.
- Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
Pièces à joindre
Les justificatifs suivants sont à fournir lors de la dépose d'autorisation de construire. Ils sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:
- Justificatif de production propre d'électricité (EN-104)
- Preuve d'autoconsommation photovoltaïque (PV Opti ou Document libre)
- Preuve de la couverture d'ECS par solaire thermique (EN-101b ou Polysun)
- Preuve du respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation d'ECS, la ventilation et le rafraîchissement (EN-101b, EN-101d)
- Justificatif de l'enveloppe thermique par performance globale (Justificatif thermique SIA 380/1)
-
Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive )
-
Justificatif de conformité à la SIA 387/4 pour l'éclairage (EN-111a ou SIA TEC TOOL)
- Justificatif de production propre d'électricité (EN-104)
- Preuve d'autoconsommation photovoltaïque (PV Opti ou Document libre)
- Preuve de la couverture d'ECS par solaire thermique (EN-101b ou Polysun)
-
Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive )
-
Justificatif de classe SIA 2031 (Document libre selon directive ou CECB+)
-
En cas d'installation de climatisation: Justificatif de conformité de la puissance électrique maximale de climatisation (EN-110)
Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques .
Dossier papier
Compléter le dossier avec les justificatifs supplémentaires suivants:
- Le formulaire L00-Justificatifs énergétiques par bâtiment
- Le formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation.
En complément
- Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques
- Formulaires EnDK : Aide à l'application
- Formulaires EnDK: EN-101 à EN-141 (MoPEC 2014)
-
Synthèse des modifications du 12 juin 2019 du règlement d’application de la loi sur l’énergie