Réaliser un concept énergétique de bâtiment
2. CEB : Construction neuve
Pour les constructions neuves, l'élaboration du concept énergétique de bâtiment (CEB) est exigée dans le cadre d'une requête en autorisation de construire dans les cas suivants:
Pour qui
- Les bâtiments d'importance possédant une surface de référence énergétique (SRE), individuellement ou conjointement, supérieure à:
- À 3'000 m2 pour les bâtiments destinés au logement
- À 2'000 m2 pour les bâtiments destinés à d'autres affectations.
- Les bâtiments des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public
- Les bâtiments réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, à l'exception des institutions de prévoyance.
Sont exemptés de l'obligation d'établissement d'un CEB
- Les bâtiments conformes à un standard de très haute performance énergétique (THPE).
Pièces à joindre
Un CEB comprend au minimum:
- une variante conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE)
- une variante conforme à un standard THPE
- une étude de rentabilité technico économique des différentes variantes.
Un positionnement clair sur le choix de la variante retenue doit être fait.
Prix
Un émolument relatif à l'examen et à la validation du CEB est perçu. Il est de 20 centimes par mètre carré de SRE. Il est intégré aux émoluments prélevés par l'OAC.
Nous contacter
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
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