Réaliser un concept énergétique de bâtiment

3. CEB : Rénovation d'un bâtiment

L'élaboration du concept énergétique de bâtiment (CEB) est exigée dans le cadre d'une requête en autorisation de construire pour les projets de rénovation dans les cas suivants:

Pour qui

  • Les bâtiments d'importance possédant une surface de référence énergétique (SRE), individuellement ou conjointement, supérieure à:
    • À 3'000 m2 pour les bâtiments destinés au logement
    • À 2'000 m2 pour les bâtiments destinés à d'autres affectations.
  • Les bâtiments des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public
  • Les bâtiments réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, à l'exception des institutions de prévoyance.

dont les travaux concernent: 

  • plus de 15% de l'enveloppe thermique hors sol
  • et/ou le système de production de chaleur
Sont exemptés de l'obligation d'établissement d'un CEB
  • Les bâtiments conformes à un standard de très haute performance énergétique (THPE).

Pièces à joindre

Le CEB doit présenter au minimum: 

  • une variante conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE)
  • une variante conforme à un standard THPE
  • une étude de rentabilité technico économique des différentes variantes.

Un positionnement clair sur le choix de la variante retenue doit être fait. 

Le CEB doit inclure également: 

  • un plan d'assainissement de l’isolation de l’enveloppe thermique
  • un plan d'assainissement des installations productrices de chaleur
  • un plan d'assainissement des installations assurant le confort estival et hivernal
  • une stratégie d'exploitation maximale des énergies renouvelables disponibles dans le périmètre du bâtiment
  • un concept de régulation et de suivi au sens de l’article 14H ou une analyse fonctionnelle de régulation

Dérogations

Le département peut déroger à certaines prescriptions relatives au CEB, notamment en matière de variantes, s’agissant de la rénovation de bâtiments classés, inscrits à l'inventaire ou situés dans les zones protégées de la Vieille-Ville ou du vieux Carouge, au sens de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.

Prix

Un émolument relatif à l'examen et à la validation du CEB est perçu. Il est de 20 centimes par mètre carré de SRE. Il est intégré aux émoluments prélevés par l'OAC.

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Dernière mise à jour
26 juin 2024

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