Réaliser un concept énergétique de bâtiment
3. CEB : Rénovation d'un bâtiment
L'élaboration du concept énergétique de bâtiment (CEB) est exigée dans le cadre d'une requête en autorisation de construire pour les projets de rénovation dans les cas suivants:
Pour qui
- Les bâtiments d'importance possédant une surface de référence énergétique (SRE), individuellement ou conjointement, supérieure à:
- À 3'000 m2 pour les bâtiments destinés au logement
- À 2'000 m2 pour les bâtiments destinés à d'autres affectations.
- Les bâtiments des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public
- Les bâtiments réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, à l'exception des institutions de prévoyance.
dont les travaux concernent:
- plus de 15% de l'enveloppe thermique hors sol
- et/ou le système de production de chaleur
Sont exemptés de l'obligation d'établissement d'un CEB
- Les bâtiments conformes à un standard de très haute performance énergétique (THPE).
Pièces à joindre
Le CEB doit présenter au minimum:
- une variante conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE)
- une variante conforme à un standard THPE
- une étude de rentabilité technico économique des différentes variantes.
Un positionnement clair sur le choix de la variante retenue doit être fait.
Le CEB doit inclure également:
- un plan d'assainissement de l’isolation de l’enveloppe thermique
- un plan d'assainissement des installations productrices de chaleur
- un plan d'assainissement des installations assurant le confort estival et hivernal
- une stratégie d'exploitation maximale des énergies renouvelables disponibles dans le périmètre du bâtiment
- un concept de régulation et de suivi au sens de l’article 14H ou une analyse fonctionnelle de régulation
Dérogations
Le département peut déroger à certaines prescriptions relatives au CEB, notamment en matière de variantes, s’agissant de la rénovation de bâtiments classés, inscrits à l'inventaire ou situés dans les zones protégées de la Vieille-Ville ou du vieux Carouge, au sens de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
Prix
Un émolument relatif à l'examen et à la validation du CEB est perçu. Il est de 20 centimes par mètre carré de SRE. Il est intégré aux émoluments prélevés par l'OAC.
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