Indices de densité et d'utilisation du sol

Type de publication:
Date de publication:
18 juin 2014

Détail

Définitions, les principes généraux de mise en œuvre et les modalités d'application du nouvel indice de densité, selon les dispositions entrées en vigueur le 15 mars 2014.

Un nouvel indice, l’indice de densité (ID), a été introduit dans la loi générale sur les zones de développement (LGZD) dans le but de garantir une utilisation rationnelle du sol et d'éviter un gaspillage du territoire.

La loi, soumise à votation cantonale le 9 février 2014, fixe des indices de densité minimaux pour les différentes zones de développement. Les plans localisés de quartier et les autorisations de construire doivent respecter ces minima.

L’usage du nouvel indice doit contribuer à améliorer la qualité urbaine. Il permet à la fois :

  • de préconiser la densité sur des îlots à bâtir de manière comparable ;
  • de laisser la prépondérance au projet urbain qui déterminera tout d’abord les aires dévolues aux espaces publics et aux équipements, puis délimitera les périmètres à bâtir sur lesquels les indices minimaux s'appliqueront.

Schema des indices de densite

Indice de densité (ID) = surface brute de plancher (SPB) / surface nette à bâtir (SNB)
Surface nette à bâtir (SNB) = surface totale - surfaces d'espaces et équipements publics (SEP) - surfaces de circulation (SC)