Energie - Aides financières
5. Subvention réseau thermique non structurant
La création ou l'extension d'un réseau thermique de quartier ou de village alimenté majoritairement par des énergies renouvelables est subventionnée. Il est possible d'obtenir:
- Une subvention avec financement à double. Dans ce cas, pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé et à l’exploitant du réseau de chauffage.
- Une subvention sans financement à double. Dans ce cas, pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions seulement à l’exploitant du réseau de chauffage.
Pour qui
Toute personne ou entreprise souhaitant développer un réseau thermique de quartier ou de village alimenté majoritairement par des énergies renouvelables dans le canton de Genève.
Quand
Vous devez déposer votre demande de subvention avant le début des travaux. Par exemple, vous pouvez le faire au moment de la délivrance de l'autorisation de construire ou de la validation du dossier d'exécution avant travaux (V30T).
Conditions
Les conditions sont précisées dans le barème des subventions et sur GEnergie.
Déposer votre demande de subvention
Vous devez déposer votre demande en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments de la Confédération.