Energie - Aides financières

3. Prêt ou cautionnement d'emprunt

Il est possible de bénéficier d'un prêt ou d'un cautionnement d'emprunt. Ces derniers sont complémentaires aux subventions et aux exonérations fiscales.

Pour qui

Les personnes physiques propriétaires d'un bâtiment dans le canton de Genève sans possibilité d'obtenir un emprunt bancaire (prêt) ou qui ont besoin d'un cautionnement d'emprunt de l'Etat pour obtenir leur emprunt bancaire.

Conditions

Les projets pouvant faire l'objet d'un prêt ou d'un cautionnement d'emprunt sont:

  • les installations techniques
  • les travaux visant une amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le bâtiment concerné doit être situé sur le territoire du canton. Il ne doit pas être exempté de la taxe sur le CO2.

Les conditions liées à la situation personnelle de la requérante ou du requérant sont évaluées sur dossier.

Prix

Prêt

Le taux d'intérêt pour un prêt est fixé notamment selon le taux d'intérêt du marché et la situation personnelle du bénéficiaire.

Cautionnement

La rémunération associée aux cautionnements est fixée par la trésorerie générale de l'Etat, pour le compte du département des finances. 

Durée

Prêt

Les prêts sont remboursables sur une période maximale de 10 ans.

Les modalités ainsi que les conditions de remboursement sont définies pour chaque situation.

Cautionnement

Les cautionnements sont limités dans le temps. Leur durée est définie pour chaque situation.

Pièces à joindre

Les documents relatifs à l'octroi des prêts et des cautionnements sont à fournir à l'office cantonal de l'énergie (OCEN) par email ou par courrier postal. Il s'agit notamment des documents suivants:

  • Informations sur votre situation personnelle et financière
    • Pièces d'identités
    • Justificatifs de domicile
    • Pièces relatives à votre revenu
    • 3 derniers bordereaux d'impôts et avis de taxation
    • Pour les prêts: Attestation bancaire justifiant le non accès à l'hypothèque
  • Informations sur le bâtiment faisant l'objet de la requête
    • Numéro d'identificateur fédéral de bâtiment (EGID)
    • Plan de situation avec identification du bâtiment concerné
  • Informations sur le projet de travaux énergétiques
    • Offres/devis relatifs aux travaux en lien avec la requête
    • Décision de subvention (nécessaire pour valider le prêt ou le cautionnement, peut être fournie dans un 2e temps)
  • Informations sur le prêt/cautionnement demandé
    • Montant de l'emprunt ou du cautionnement demandé
    • Durée du prêt (maximum 10 ans) ou du cautionnement (durée maximale à définir de cas en cas).

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour
22 juillet 2024

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