Installer ou remplacer un chauffage
2. Réseaux thermiques structurants - RTS
Les réseaux thermiques structurants (RTS) permettent de transporter des énergies renouvelables et de récupération locales et centralisées dans le canton de Genève. Les RTS sont composés d'une part du réseau GeniTerre qui véhicule du chaud et GeniLac qui assure les besoins de chaud ou de froid de bâtiments qu'il dessert. Ils sont cartographiés dans le Plan directeur des énergies de réseau (PDER - zone d'influence).
Leur déploiement et leur exploitation ont été confiés aux Services industriels de Genève (SIG) par délégation de monopole et sous la surveillance de l'Etat, notamment par le biais de l'approbation des tarifs chaque année.
Pour qui
- Toute personne propriétaire d'un bâtiment se situant dans une zone d'influence d'un RTS
- Tout professionnel qui envisage de raccorder un bâtiment neuf ou existant à un RTS.
Comment procéder
1. Identifier si votre bâtiment se trouve à proximité dans la zone d'influence des RTS
Pour connaitre les possibilités de raccordement à un RTS en fonction d'un lieu géographique du canton de Genève:
- Consultez la carte dans l'application SITG en plein écran: elle permet d'identifier si le bâtiment se trouve dans la zone d'influence des RTS et à partir de quelle date le raccordement est possible (à venir)
- Téléchargez les cartes du PDER.
2. Prenez contact avec les SIG
Votre bâtiment se situe dans une zone d’influence d’un RTS:
- Le raccordement est obligatoire: remplissez le formulaire de demande de raccordement en ligne des SIG.
3. Identifier le type de démarche à faire
- Le raccordement à un RTS fait l'objet d'une déclaration auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). La déclaration atteste de la conformité de l'installation aux prescriptions applicables et indique le taux d'énergie renouvelable et de récupération fournie.
- Lorsque le raccordement nécessite également une autorisation de construire (par exemple, lors de rénovations ou de nouvelles constructions de bâtiments), les modalités de raccordement sont gérées dans le cadre de la demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- La déclaration de conformité auprès de l'OCEN se fait avec e-démarches, 30 jours avant le début des travaux de raccordement.
- Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Pièces à joindre
- Un schéma de principe des installations techniques
- Une attestation de raccordement signée par les SIG et le propriétaire du bâtiment
- Un descriptif de régulation.
En fonction des spécificités du projet, d'autres pièces justificatives peuvent être demandées.
Prix
Pour connaître les tarifs de raccordement et de fourniture de l'énergie validés annuellement par l'Etat:
Consulter les grilles tarifaires
En complément
- Pour plus d'information sur les tarifs et le règlement pour le raccordement et la fourniture d’énergie thermique sur les réseaux thermiques structurants
- Pour plus d'informations sur la part de renouvelable d'un réseau thermique: Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux de chaleur à distance sur le canton de Genève
- Tableau synoptique des objets soumis à autorisation de construire.
Déposer votre demande
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
- Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes doivent être faites auprès de l'OAC.
- Dans les autres cas, les demandes se font auprès de l'OCEN.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN. Nous attirons votre attention sur le fait que le temps de traitement est doublé par ce moyen-là.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch