Installer ou remplacer un chauffage

2. Réseaux thermiques structurants - RTS

Les réseaux thermiques structurants (RTS) permettent de transporter des énergies renouvelables et de récupération locales et centralisées dans le canton de Genève. Les RTS sont composés d'une part du réseau GeniTerre qui véhicule du chaud et GeniLac qui assure les besoins de chaud ou de froid de bâtiments qu'il dessert. Ils sont cartographiés dans le Plan directeur des énergies de réseau (PDER - zone d'influence). 

Leur déploiement et leur exploitation ont été confiés aux Services industriels de Genève (SIG) par délégation de monopole et sous la surveillance de l'Etat, notamment par le biais de l'approbation des tarifs chaque année. 

Si votre bâtiment est situé dans la zone d'influence d'un RTS, le raccordement est obligatoire au moment du changement de chaudière ou dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire. Vous devez déposer une demande de raccordement auprès de SIG.

Découvrez les RTS - Lien vers le site internet des SIG 

Pour qui

  • Toute personne propriétaire d'un bâtiment se situant dans une zone d'influence d'un RTS
  • Tout professionnel qui envisage de raccorder un bâtiment neuf ou existant à un RTS.

Comment procéder

1. Identifier si votre bâtiment se trouve à proximité dans la zone d'influence des RTS

Pour connaitre les possibilités de raccordement à un RTS en fonction d'un lieu géographique du canton de Genève:

 

2. Prenez contact avec les SIG

Votre bâtiment se situe dans une zone d’influence d’un RTS:

3. Identifier le type de démarche à faire

  • Le raccordement à un RTS fait l'objet d'une déclaration auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). La déclaration atteste de la conformité de l'installation aux prescriptions applicables et indique le taux d'énergie renouvelable et de récupération fournie.
  • Lorsque le raccordement nécessite également une autorisation de construire (par exemple, lors de rénovations ou de nouvelles constructions de bâtiments), les modalités de raccordement sont gérées dans le cadre de la demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Quand

  • La déclaration de conformité auprès de l'OCEN se fait avec e-démarches, 30 jours avant le début des travaux de raccordement.
  • Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.

Pièces à joindre

  • Un schéma de principe des installations techniques
  • Une attestation de raccordement signée par les SIG et le propriétaire du bâtiment
  • Un descriptif de régulation.

En fonction des spécificités du projet, d'autres pièces justificatives peuvent être demandées.

Prix

Pour connaître les tarifs de raccordement et de fourniture de l'énergie validés annuellement par l'Etat:

Consulter les grilles tarifaires

 

En complément

Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

  • Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes doivent être faites auprès de l'OAC.
  • Dans les autres cas, les demandes se font auprès de l'OCEN.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN. Nous attirons votre attention sur le fait que le temps de traitement est doublé par ce moyen-là.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
6 janvier 2025

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