Installer ou remplacer un chauffage
3. Réseaux thermiques non structurants - RTNS
Les réseaux thermiques non structurants (RTNS) permettent de transporter des énergies renouvelables et de récupération locales et centralisées dans un quartier ou une commune afin d’assurer les besoins de chaud ou de froid des bâtiments.
Ils doivent être alimentés au minimum à 50% par des énergies renouvelables avec un objectif de 80% à l'horizon 2030.
Si votre bâtiment se trouve à proximité d'un RTNS, il convient de soumettre une demande de raccordement à l'exploitant du réseau concerné.
Pour qui
- Toute personne propriétaire d'un bâtiment se situant proche d'un RTNS
- Tout professionnel qui envisage de raccorder un bâtiment neuf ou existant à un RTNS.
Comment procéder
1. Identifier si votre bâtiment se trouve à proximité d'un RTNS
Pour connaître la localisation des RTNS du canton de Genève (à venir en janvier 2025).
2. Prenez contact avec l'exploitant de réseau
Si votre bâtiment se situe à proximité d’un RTNS, prenez contact directement avec l'exploitant du réseau. Le nom des exploitants et leur courriel sont renseignés sur la carte. Cliquez sur le réseau concerné pour les voir.
3. Identifier le type de démarche à faire
- Le raccordement à un RTS fait l'objet d'une déclaration auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). La déclaration atteste la conformité de l'installation aux prescriptions applicables et indique le taux d'énergie renouvelable et de récupération fournie.
- Lorsque le raccordement nécessite également une autorisation de construire (par exemple, dans le cadre d'une rénovation ou d'une nouvelle construction d'un bâtiment), les modalités de raccordement sont gérées dans le cadre de la demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- La déclaration de conformité auprès de l'OCEN se fait avec e-démarches, 30 jours avant le début des travaux de raccordement.
- Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Pièces à joindre
- Un schéma de principe des installations techniques
- Une attestation de raccordement signée par l'exploitant et le propriétaire du bâtiment
- Un descriptif de régulation.
En fonction des spécificités du projet, d'autres pièces justificatives peuvent être demandées.
En complément
- Pour plus d'informations sur la part de renouvelable d'un réseau thermique, consultez les Facteurs de pondération nationaux attribués aux RTNS sur le canton de Genève.
- Tableau synoptique des objets soumis à autorisation de construire.
Déposer votre demande
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
- Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes doivent être faites auprès de l'OAC.
- Dans les autres cas, les demandes se font auprès de l'OCEN.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN. Nous attirons votre attention sur le fait que le temps de traitement est doublé par ce moyen-là.