Installer ou remplacer un chauffage
3. Pompe à chaleur
Pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (ECS) d'un bâtiment, l'énergie issue d'une pompe à chaleur (PAC) est considérée comme une énergie renouvelable.
Ce moyen de production de chaleur est encouragé, car il permet la valorisation de ressources locales (eaux de surface, eaux souterraines, géothermie, air).
Pour qui
- Toute personne envisageant de chauffer un bâtiment avec une PAC dans le canton de Genève.
- Tout professionnel qui envisage d'installer une PAC dans un bâtiment neuf ou existant.
Type de procédure à suivre
- Si le projet remplit un ensemble de critères quant au lieu, au type de travaux projetés, à la capacité et aux combustibles prévus, la PAC fait l'objet d'une demande en procédure simplifiée auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Prendre connaissance des critères
- Si le projet ne répond pas à ces conditions, l'installation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- Pour les installations bénéficiant de la procédure simplifiée, vous devez déposer votre demande au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
- Pour les installations ne bénéficiant pas de la procédure simplifiée, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Conditions
Conformité en matière de bruit
Avant le lancement du projet, vous devez vous assurer que l'installation est conforme aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.
Guide pour l'évaluation du bruit de la PAC
Annonce concernant les fluides frigorigènes
A la mise en service de la PAC, toute installation contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit être communiquée à l’office fédéral de l'environnement (OFEV).
Communiquer à l'OFEV une installation contenant des fluides frigorigènes
A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus: Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?
Pièces à joindre
Au moment du dépôt de votre demande
- Un schéma de principe des installations techniques
- Un descriptif de la régulation
- Un formulaire cercle bruit PAC validé par un acousticien
- Une preuve de dimensionnement selon SIA 384/1 ou PAC SM pour P<15 kW
- Un plan avec indication de 3 options d’emplacements. L’emplacement retenu comme étant le plus silencieux doit être indiqué et choisi
- Tout autre document spécifique au dossier ou nécessaire à la compréhension du dossier.
Dans le cadre de l'autorisation de construire:
- Un justificatif du respect des coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4
Coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4
| COP | Point nominal | Limite (SIA 380/4 : 2006) | Cible(SIA 380/4 : 2006) | Limite (EHPA : 2011) |
| PAC Air Eau | A2 - W35 | 3 | 3,6 | 3,1 |
| PAC Sol Eau | B0 - W35 | 4 | 4,8 | 4,3 |
| PAC Eau Eau | W10 - W35 | 4,5 | 6 | 5,1 |
- Si la PAC bénéficie d'une subvention: un certificat PAC système-module et/ou certificat EHPA (European Heat Pump Association).
30 jours avant les travaux
- Le rapport de dimensionnement de la puissance calorifique.
A la fin du chantier
- Un rapport d'équilibrage hydraulique.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch