Installer ou remplacer un chauffage

4. Pompe à chaleur

Pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (ECS) d'un bâtiment, l'énergie issue d'une pompe à chaleur (PAC) est considérée comme une énergie renouvelable.

Ce moyen de production de chaleur est encouragé, car il permet la valorisation de ressources locales (eaux de surface, eaux souterraines, géothermie, air).

L'installation d'une PAC est subventionnée.

 

Attention aux pratiques de démarchage insistant:

Veillez à bien vous informer avant de choisir une pompe à chaleur!

Dans notre canton, certaines entreprises recourent à des pratiques de démarchage insistant, notamment dans le domaine des pompes à chaleur (PAC). Il est essentiel de prendre le temps de bien se renseigner et de ne pas se laisser influencer par des offres pressantes. Voici quelques conseils pratiques pour éviter les pièges et faire un choix éclairé.

  1. Demander plusieurs devis et comparer les offres: A noter qu'il existe une mesure d'accompagnement du groupement professionnel suisse pour les PAC (GSP). Vous pouvez notamment leur demander de comparer les devis pour vous: un service payant, transparent dans son tarif, permettant de comparer les offres de plusieurs installateurs pour des projets d'installations de taille raisonnable telles que les maisons individuelles ou petits immeubles (pour plus d'info: info@pac.ch ou 024 426 02 11).
  2. Faire confiance aux entreprises partenaires: Consultez la liste des entreprises partenaires éco21 ou GSP. Pour toutes questions ou en cas de doute, ne pas hésiter à appeler le GSP.
  3. Porter une attention particulière aux conditions d'octroi des subventions cantonales: pour les PAC, certaines labellisations sont exigées. Si les démarches administratives relatives à l’octroi d’une subvention sont prévues dans le devis signé, assurez-vous que celles-ci soient réalisées par l’entreprise avant le début des travaux.
  4. Porter attention aux démarches administratives : L’installation d'une pompe à chaleur nécessite le dépôt d'une déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) ou l’obtention d’une autorisation de construire délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC), notamment pour les modèles géothermiques (exploitation des sondes). Si ces démarches sont prévues dans le devis signé, assurez-vous qu’elles soient réalisées par l’entreprise conformément aux exigences de l’administration cantonale.
  5. Conseils généraux:
    1. Éviter de signer sur place : Si vous vous sentez contraint de signer sur place, refusez le devis.
    2. Se méfier des offres alléchantes: les installations gratuites n’existent pas. La promesse de cadeaux peut vous mener à donner plus d’informations personnelles que vous ne le souhaiteriez.
    3. Vérifier la solvabilité de l'entreprise : Avant de signer un contrat, demandez un extrait du registre des poursuites et faillites de l'entreprise pour vérifier sa solvabilité.
    4. Prêter attention aux conditions de paiement: Évitez de verser des acomptes trop importants avant la livraison de l'installation.
    5. Vérifier l'offre "clés en main" : Assurez-vous que l'offre inclut toutes les démarches nécessaires, notamment la certification de l'installation.

Pour qui

  • Toute personne envisageant de chauffer un bâtiment avec une PAC dans le canton de Genève.
  • Tout professionnel qui envisage d'installer une PAC dans un bâtiment neuf ou existant.

Type de procédure à suivre

  • Si le projet remplit un ensemble de critères quant au lieu et au type de travaux projetés, la PAC fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
  • Si le projet ne répond pas à ces conditions, l'installation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Déterminer le type de procédure à suivre

Quand

  • Pour les installations bénéficiant de la procédure simplifiée, vous devez déposer votre demande au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
  • Pour les installations ne bénéficiant pas de la procédure simplifiée, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Les demandes doivent avoir été validées par l'autorité compétente avant le début des travaux.

Conditions

Conformité en matière de bruit

Avant le lancement du projet, vous devez vous assurer que l'installation est conforme aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.

Guide pour l'évaluation du bruit de la PAC

Annonce concernant les fluides frigorigènes

A la mise en service de la PAC, toute installation contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit être communiquée à l’office fédéral de l'environnement (OFEV).

Lors du remplacement du fluide frigorigène, ou pour tout autre changement lié à la puissance, au propriétaire de la PAC ou à la société de service doivent également être communiqués à l'OFEV. La mise hors service d'une PAC doit également être annoncée.

Communiquer à l'OFEV une installation contenant des fluides frigorigènes

A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus:  Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?

Pièces à joindre

Au moment du dépôt de votre demande
  • Un schéma de principe des installations techniques
  • Un descriptif de la régulation 
  • Un formulaire cercle bruit PAC validé par un acousticien
  • Une preuve de dimensionnement selon SIA 384/1 ou PAC SM pour P<15 kW
  • Un plan avec indication de 3 options d’emplacements. L’emplacement retenu comme étant le plus silencieux doit être indiqué et choisi
  • Tout autre document spécifique au dossier ou nécessaire à la compréhension du dossier.
  • Dans la zone d'influence des réseaux thermique structurant: la réponse à la demande d'information thermique (DITH) des SIG.

Dans le cadre de l'autorisation de construire:

  • Un justificatif du respect des coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4

Coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4

COP Point nominal Limite (SIA 380/4 : 2006) Cible(SIA 380/4 : 2006) Limite (EHPA : 2011)
PAC Air Eau A2 - W35 3 3,6 3,1
PAC Sol Eau B0 - W35 4 4,8 4,3
PAC Eau Eau W10 - W35 4,5 6 5,1
  • Si la PAC bénéficie d'une subvention: un certificat PAC système-module et/ou certificat EHPA (European Heat Pump Association).

Dans le cas de besoin de froid, ajoutez les pièces suivantes:

  • Pour le rafraîchissement:
    • Une description du projet
    • Le schéma de principe
    • Pour la demande en procédure simplifiée, pour l'instant, l'option "Installation de rafraîchissement" n'existe pas sur e-démarches. A la place, vous devez cocher: "Climatiser pour des raisons de procédé (process)".
  • Pour la climatisation de confort, consultez: Installation de climatisation de confort.
30 jours avant les travaux
  • Le rapport de dimensionnement de la puissance calorifique.
A la fin du chantier
  • Un rapport d'équilibrage hydraulique.
Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches. Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
14 avril 2025

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