Installer ou remplacer un chauffage
4. Pompe à chaleur
L'énergie issue d'une pompe à chaleur utilisée (PAC) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (ECS) d'un bâtiment, est assimilée à une énergie renouvelable.
L'installation d'une pompe à chaleur est subventionnée.
Pour qui
Toute personne qui installe une PAC dans un bâtiment neuf ou existant.
Type de procédure à suivre
- Moyennant le respect d'un certain nombre de conditions quant au lieu et au type de travaux projetés, l'installation d'une PAC fait l'objet d'une procédure simplifiée auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Déterminer si la PAC fait l'objet d'une procédure simplifiée - Si le projet ne répond pas à ces conditions, l'installation est soumise à autorisation de construire délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- Pour les installations pouvant bénéficier de la procédure simplifiée, la demande doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
- Pour les installations ne bénéficiant pas de la procédure simplifiée, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Conditions
Conformité en matière de bruit
L'installation doit être conforme aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.
Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit de la PAC
Annonce concernant les fluides frigorigènes
L'installation de PAC contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit être communiquée à l’office fédéral de l'environnement (OFEV).
Tout changement doit également être communiqué à l'OFEV: la mise hors service d'une PAC, le remplacement du fluide frigorigène, un changement lié à la puissance, au propriétaire ou à la société de service.
Communiquer à l'OFEV une installation contenant des fluides frigorigènes
Les fluides frigorigènes utilisés doivent être naturels.
Pièces à joindre
Au moment du dépôt de votre demande
Dans le cadre de la procédure simplifiée et de l'autorisation de construire:
- Un schéma de principe des installations techniques
- Un descriptif de la régulation
- Une preuve de dimensionnement selon SIA 384/1 ou PAC SM pour P<15 kW
- Tout autre document spécifique au dossier ou nécessaire à la compréhension du dossier.
- Dans la zone d'influence des réseaux thermique structurant: la réponse à la demande d'information thermique (DITH) des SIG.
- Dans le cas d'un forage géothermique, consulter les pièces complémentaires à fournir en cas de forage.
- Si la PAC bénéficie d'une subvention: un certificat PAC système-module et/ou certificat EHPA (European Heat Pump Association).
Dans le cadre de la procédure simplifiée, ajoutez:
- Un formulaire cercle bruit PAC validé par un acousticien
- Un plan avec indication de 3 options d’emplacements. L’emplacement retenu comme étant le plus silencieux doit être indiqué et choisi
- La certification PAC-SM de l'installateur.
Dans le cadre de l'autorisation de construire, ajoutez:
- Un justificatif du respect des coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4
Coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4
| COP | Point nominal | Limite (SIA 380/4 : 2006) | Cible(SIA 380/4 : 2006) | Limite (EHPA : 2011) |
| PAC Air Eau | A2 - W35 | 3 | 3,6 | 3,1 |
| PAC Sol Eau | B0 - W35 | 4 | 4,8 | 4,3 |
| PAC Eau Eau | W10 - W35 | 4,5 | 6 | 5,1 |
- En matière de bruit, d'autres pièces sont également demandées. Consultez l'Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur
Dans les cas où le rafraîchissement est effectué par la valorisation des rejets de froid d'une pompe à chaleur, ajoutez :
- une description du projet de rafraîchissement.
Dans le cas où une pompes à chaleur (PAC) réversibles est utilisée pour la production du froid pour assurer le confort thermique estival dans un bâtiment, consultez: Installation de climatisation de confort pour connaître les pièces à joindre.
30 jours avant les travaux
- Le rapport de dimensionnement de la puissance calorifique.
A la fin du chantier
- Un rapport d'équilibrage hydraulique.
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de:
- prendre contact avec l'OCEN lorsque l'installation est soumise à la procédure simplifiée
- consulter les pages de l'OAC lorsque l'installation est soumise à autorisation de construire.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch