Installer ou remplacer un chauffage

4. Pompe à chaleur

L'énergie issue d'une pompe à chaleur utilisée (PAC) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (ECS) d'un bâtiment, est assimilée à une énergie renouvelable.

L'installation d'une pompe à chaleur est subventionnée.

 

Attention aux pratiques de démarchage insistant:

Veillez à bien vous informer avant de choisir une pompe à chaleur!

Dans notre canton, certaines entreprises recourent à des pratiques de démarchage insistant, notamment dans le domaine des pompes à chaleur (PAC). Il est essentiel de prendre le temps de bien se renseigner et de ne pas se laisser influencer par des offres pressantes. Voici quelques conseils pratiques pour éviter les pièges et faire un choix éclairé:

  1. Demander plusieurs devis et comparer les offres: Si souhaité, il est possible de s'adresser au groupement professionnel suisse pour les PAC (GSP) pour l'installation d'une PAC dans une maison ou un petit immeuble. Vous pouvez notamment leur demander de comparer les devis pour vous: un service payant et transparent dans son tarif (pour plus d'info: info@pac.ch ou 024 426 02 11).
  2. Faire confiance aux entreprises partenaires: Consultez la liste des entreprises partenaires éco21 ou GSP. Pour toutes questions ou en cas de doute, ne pas hésiter à appeler le GSP.
  3. Porter une attention particulière aux conditions d'octroi des subventions cantonales: pour les PAC, certaines labellisations sont exigées. Si les démarches administratives relatives à l’octroi d’une subvention sont prévues dans le devis signé, assurez-vous que celles-ci soient réalisées par l’entreprise avant le début des travaux.
  4. Porter attention aux démarches administratives : L’installation d'une PAC nécessite le dépôt d'une déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) ou l’obtention d’une autorisation de construire délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC), notamment pour les modèles géothermiques (exploitation des sondes). Si ces démarches sont prévues dans le devis signé, assurez-vous qu’elles soient réalisées par l’entreprise conformément aux exigences de l’administration cantonale.
  5. Conseils généraux:
    1. Éviter de signer sur place : Si vous vous sentez contraint de signer sur place, refusez le devis.
    2. Se méfier des offres alléchantes: les installations gratuites n’existent pas. La promesse de cadeaux peut vous mener à donner plus d’informations personnelles que vous ne le souhaiteriez.
    3. Vérifier la solvabilité de l'entreprise : Avant de signer un contrat, demandez un extrait du registre des poursuites et faillites de l'entreprise pour vérifier sa solvabilité.
    4. Prêter attention aux conditions de paiement: Évitez de verser des acomptes trop importants avant la livraison de l'installation.
    5. Vérifier l'offre "clés en main" : Assurez-vous que l'offre inclut toutes les démarches nécessaires, notamment la certification de l'installation.

Pour qui

Toute personne qui installe une PAC dans un bâtiment neuf ou existant.

Type de procédure à suivre

  • Moyennant le respect d'un certain nombre de conditions quant au lieu et au type de travaux projetés, l'installation d'une PAC fait l'objet d'une procédure simplifiée auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
    Déterminer si la PAC fait l'objet d'une procédure simplifiée
  • Si le projet ne répond pas à ces conditions, l'installation est soumise à autorisation de construire délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC).

Quand

  • Pour les installations pouvant bénéficier de la procédure simplifiée, la demande doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
  • Pour les installations ne bénéficiant pas de la procédure simplifiée, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Les demandes doivent avoir été validées par l'autorité compétente avant le début des travaux.

Conditions

Conformité en matière de bruit

L'installation doit être conforme aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.

Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit de la PAC

Annonce concernant les fluides frigorigènes

L'installation de PAC contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit être communiquée à l’office fédéral de l'environnement (OFEV).

Tout changement doit également être communiqué à l'OFEV:  la mise hors service d'une PAC, le remplacement du fluide frigorigène, un changement lié à la puissance, au propriétaire ou à la société de service.

Communiquer à l'OFEV une installation contenant des fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes utilisés doivent être naturels.

Fluides frigorigènes

Pièces à joindre

Au moment du dépôt de votre demande

Dans le cadre de la procédure simplifiée et de l'autorisation de construire:

Dans le cadre de la procédure simplifiée, ajoutez:

  • Un formulaire cercle bruit PAC validé par un acousticien
  • Un plan avec indication de 3 options d’emplacements. L’emplacement retenu comme étant le plus silencieux doit être indiqué et choisi
  • La certification PAC-SM de l'installateur.

Dans le cadre de l'autorisation de construire, ajoutez:

  • Un justificatif du respect des coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4

Coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4

COP Point nominal Limite (SIA 380/4 : 2006) Cible(SIA 380/4 : 2006) Limite (EHPA : 2011)
PAC Air Eau A2 - W35 3 3,6 3,1
PAC Sol Eau B0 - W35 4 4,8 4,3
PAC Eau Eau W10 - W35 4,5 6 5,1

Dans les cas où le rafraîchissement est effectué par la valorisation des rejets de froid d'une pompe à chaleur, ajoutez :

  • une description du projet de rafraîchissement.

Dans le cas où une pompes à chaleur (PAC) réversibles est utilisée pour la production du froid pour assurer le confort thermique estival dans un bâtiment, consultez: Installation de climatisation de confort pour connaître les pièces à joindre.

30 jours avant les travaux
  • Le rapport de dimensionnement de la puissance calorifique.
A la fin du chantier
  • Un rapport d'équilibrage hydraulique.
Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de:

  • prendre contact avec l'OCEN lorsque l'installation est soumise à la procédure simplifiée
  • consulter les pages de l'OAC lorsque l'installation est soumise à autorisation de construire.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
3 novembre 2025

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