Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques
6. Fluides frigorigènes
Les fluides frigorigènes sont des substances ou des préparations utilisées comme conducteurs thermiques dans les appareils ou installations frigorifiques tels que climatiseurs, réfrigérateurs ou pompes à chaleur. S’ils s’échappent du circuit dans lequel ils sont confinés et/ou s'ils sont libérés dans l’atmosphère, ils peuvent avoir un impact négatif important sur l’environnement. En effet, leurs émissions contribuent directement à :
- l’effet de serre,
- l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique,
- la formation d’ozone dans les couches proches du sol,
- la pollution des eaux.
C'est pourquoi, l'utilisation des fluides frigorigènes est très réglementée. Pour des raisons de sécurité, leur emploi et manipulation requièrent des connaissances professionnelles spécifiques et adéquates.
Vue d'ensemble des fluides frigorigènes
Produits autorisés
Pour limiter leurs effets négatifs, il est nécessaire d'utiliser des fluides frigorigènes dits "naturels". Sont considérés comme des fluides naturels :
- l'ammoniac (R717),
- le dioxyde de carbone (R744),
- les hydrocarbures comme par exemple le propane (R290) et l'isobutane (R600a).
Fluide frigorigène HFO-1234yf
Le fluide frigorigène HFO-1234yf est un gaz inflammable, incolore et légèrement odorant. Il est utilisé à l'échelle mondiale dans les systèmes de climatisation pour automobiles, en remplacement du gaz R-134a, car il présente un effet de serre plus faible. Vous trouverez plus d'informations mises à disposition par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) via le lien suivant : fluide frigorigène HFO-1234yf.
Produits interdits
Les produits stables dans l’air, comme par exemple le R134a, sont interdits dans les nouvelles installations au-dessus d’une certaine puissance frigorifique.
Situations soumises à conditions spécifiques
Utilisation des CFC
Les installations existantes contenant des hydrochlorofluorocarbures, ou HCFC, peuvent encore être exploitées, mais leur remplissage n'est plus possible.
Dérogation
Si l'état de la technique ne permet pas de respecter les normes sans l'utilisation d'un fluide frigorigène stable dans l'air, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) peut octroyer une dérogation, sur la base d'une demande détaillée.
Obligation de communication pour les installations utilisant des fluides frigorigènes
Toute personne qui a mis ou qui met en service ou hors service une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit le communiquer à l’Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Cette exigence s'applique :
- aux systèmes de réfrigération,
- aux systèmes de climatisation,
- ainsi qu'aux pompes à chaleur.
Permis et formation obligatoire pour l'utilisation des fluides frigorigènes
La manipulation des fluides frigorigènes nécessite un permis selon les exigences légales.
La formation est composée de deux cours :
- un cours basé sur la théorie commune aux spécialistes des climatisations utilisées dans les véhicules routiers, les machines agricoles ou les machines de chantier et des spécialistes des installations servant à la réfrigération, à la climatisation ou au captage de chaleur (installations fixes),
- un cours pratique spécifique à chacune des branches qui permettra par la suite d'exercer et d'acquérir les bons gestes à adopter au quotidien.
A consulter
Association suisse du froid (ASF) qui met à disposition des informations plus détaillées sur l'obtention ou la mise à jour d'un permis pour l'emploi des fluides frigorigènes.