Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques
4. Utilisateurs de produits chimiques - Permis
Si vous utilisez des produits chimiques à titre professionnel ou commercial, vous avez l'obligation de respecter certaines exigences légales. Celles-ci sont précisées ci-dessous.
Utilisation de produits chimiques avec permis
Afin de réduire les risques liés aux produits chimiques, certaines activités ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes.
- Emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
- Emploi des pesticides en général
- Emploi de produits phytosanitaires :
- dans l’agriculture et l’horticulture
- dans l’économie forestière
- dans des domaines spéciaux
- Utilisation de produits pour la conservation du bois
- Manipulation des fluides frigorigènes
Les offices fédéraux ont établi la liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les permis (autorisations professionnelles).
Utilisation de produits chimiques sans permis
L'utilisation et l'emploi d'autres types de produits chimiques que ceux précités ne nécessite pas de permis.
Importation de produits chimiques
Vous êtes un utilisateur qui importe directement ses produits chimiques pour plus de 100 kg par année? Veuillez consulter la page Web spécifique dédiée aux Fabricants et importateurs de produits chimiques.