Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques

4. Utilisateurs de produits chimiques - Permis

Si vous utilisez des produits chimiques à titre professionnel ou commercial, vous avez l'obligation de respecter certaines exigences légales. Celles-ci sont précisées ci-dessous.

Utilisation de produits chimiques avec permis

Afin de réduire les risques liés aux produits chimiques, certaines activités ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes.

Les activités, listées ci-dessous, ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes, ou par des collaborateurs agissant sous leur direction :

Emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
Emploi des pesticides en général
Emploi de produits phytosanitaires :
- dans l’agriculture et l’horticulture
- dans l’économie forestière
- dans des domaines spéciaux
Utilisation de produits pour la conservation du bois
Manipulation des fluides frigorigènes

L'emploi des fumigants nécessite obligatoirement que chaque utilisateurs dispose d'un permis ou d'une qualification reconnue comme équivalente.

Les offices fédéraux ont établi la liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les permis (autorisations professionnelles).

Utilisation de produits chimiques sans permis

L'utilisation et l'emploi d'autres types de produits chimiques que ceux précités ne nécessite pas de permis.

Importation de produits chimiques

Vous êtes un utilisateur qui importe directement ses produits chimiques pour plus de 100 kg par année? Veuillez consulter la page Web spécifique dédiée aux Fabricants et importateurs de produits chimiques.

Bases légales

Dernière mise à jour

25 octobre 2024