Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques

Si vous êtes un fabricant ou un importateur de produits chimiques, vous êtes considéré comme le premier maillon de la chaîne suisse dans le cadre de la législation sur les produits chimiques.

Que vous soyez importateur ou fabricant de produits chimiques, vous êtes soumis aux mêmes exigences et règles. Celles-ci sont précisées ci-dessous.

Annoncer une personne de contact

Une personne de contact pour les produits chimiques doit être désignée et connue dès le 1^er jour d'activité de votre entreprise ou de votre établissement. Cette personne porte la responsabilité d’assurer les échanges d’informations entre votre entreprise ou établissement et les autorités d’exécution.

Dans le canton de Genève, l'autorité cantonale en charge de la législation sur les produits chimiques est le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Vous devez lui communiquer les informations suivantes pour respecter le devoir d'annonce de la personne de contact :

• l'adresse de votre entreprise ou de votre établissement,
• le nom de la personne de contact désignée,
• son rôle ou sa fonction au sein de votre entreprise ou de votre établissement,
• la raison de votre obligation d'annonce,
• etc..

Pour ce faire, utilisez le formulaire "Annonce de la personne de contact pour les produits chimiques" qui correspond à la notice F01 de ChemSuisse. Une fois dûment complété et signé, envoyez le par e-mail au SCAV.

Mettre en place et effectuer un contrôle autonome

Le contrôle autonome doit vous permettre d'évaluer si vos produits chimiques peuvent mettre en danger la vie, la santé humaine ou l’environnement. Pour ce faire, vous devez  :

• classer vos produits chimiques en fonction de leurs propriétés et selon le système général harmonisé (SGH),
• emballer et étiqueter vos produits chimiques en fonction de leur dangerosité,
• élaborer les scénarios d'exposition possibles concernant vos produits,
• établir des fiches de données de sécurité (FDS) pour chacun de vos produits.

Faire une notification, une communication ou une demande d'autorisation

Certains produits chimiques nécessitent une notification auprès des autorités fédérales ou une autorisation de leur part pour une mise sur le marché. C'est l'Organe fédéral commun de notification des produits chimiques qui s'en occupe.

Par exemple, avant leur mise sur le marché, :

• les nouvelles substances ont besoin d'une notification auprès des autorités fédérales,
• les produits chimiques nécessitent une communication auprès des autorités fédérales dans les 3 mois suivants leur première mise sur le marché,
• les produits biocides (désinfectants, insecticides, répulsifs, etc.) ou les produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, etc.) ont besoin d'une autorisation ou d'une homologation.

Comment procéder à la classification de mes produits chimiques?

Le système général harmonisé (SGH) a été développé afin d'harmoniser au niveau international la communication des différents dangers possibles (dangers physiques, dangers pour la santé et dangers pour l’environnement). En Suisse, le passage au système SGH a été effectué de 2010 à 2015.

Comment emballer et étiqueter mes produits chimiques?

Vos produits chimiques doivent être emballés et étiquetés de manière adéquate.

L’étiquetage doit contenir au minimum les éléments suivants :

• le nom commercial ou nom de la substance ;
• la contenance du récipient ;
• les informations (nom, adresse et téléphone) du fabricant ou importateur suisse ;
• les pictogrammes de danger ;
• les mentions d’avertissement ;
• les mentions de danger (phrases H) ;
• les conseils de prudence (phrases P).

Comment établir la fiche de données de sécurité?

Les données physico-chimiques, toxicologiques, écologiques, de sécurité etc., que contiennent les fiches de données de sécurité sont indispensables pour prendre les mesures visant à protéger la santé, à assurer la sécurité lors de l’utilisation et à protéger l’environnement.

La fiche de données de sécurité (FDS) de chacun de vos produits chimiques doit être établie selon les normes suisses. Pour ce faire, vous pouvez consulter :

• la notice C02 de ChemSuisse,
• et le document mis à disposition par l'organe fédéral commun de notification des produits chimiques : "La fiche de données de sécurité en Suisse". 

Annoncer vos produits dangereux au registre des produits chimiques

En tant que fabricant ou importateur de produits chimiques, vous êtes est tenu d’annoncer vos produits chimiques dangereux auprès de l’organe fédéral de réception des notifications via le Registre des produits chimiques (RPC). Vous devez ensuite tenir à jour vos produits dans le registre.

Entreposer et stocker vos produits chimiques

Vos produits chimiques doivent être entreposés et stockés de manière sûre. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le guide pratique "Entreposage des matières dangereuses".

Que faire en cas de perte, vol ou mise sur le marché par erreur?

En cas de perte ou de vol de produits chimiques (du groupe 1) :

• Avertir immédiatement la police.
• Celle-ci avertira ensuite le SCAV en tant qu'autorité cantonale.

En cas de mise sur le marché par erreur de produits chimiques (des groupes 1 et 2) :

• Avertir immédiatement le SCAV en tant qu'autorité cantonale à l’aide du formulaire F02 de ChemSuisse.