Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques
7. Formation - Permis
La législation sur les produits chimiques impose un devoir d'information des acquéreurs qu'ils soient professionnels ou privés. Pour ce faire, les personnes concernées doivent posséder les connaissances techniques nécessaires lorsqu'à titre commercial, elles remettent :
- des substances ou des préparations chimiques appartenant au groupe de dangerosité 1 à une personne qui se les procure à des fins professionnelles sans les mettre sur le marché sous une autre forme ;
- des substances ou des préparations chimiques appartenant au groupe de dangerosité 2 à un utilisateur privé.
Connaissances techniques obligatoires
L'association des services cantonaux des produits chimiques, ou Chemsuisse, met à disposition deux notices d'information relatives au commerce de gros et de détail des produits chimiques. Ces notices synthétisent les obligations légales correspondantes et mentionnent les critères de reconnaissance des substances et préparations chimiques appartenant aux groupes de dangerosité 1 et 2 :
A consulter
Permis obligatoires
Selon l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les activités, citées ci-dessous, ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes, ou par des collaborateurs agissant sous leur direction :
- emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques ;
- emploi des pesticides en général ;
- emploi des fumigants ;
- emploi de produits phytosanitaires :
- dans l’agriculture et l’horticulture
- dans des domaines spéciaux
- dans l’économie forestière
- Utilisation de produits pour la conservation du bois ;
- Manipulation des fluides frigorigènes.
Les offices fédéraux ont établi une liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les permis (autorisations professionnelles).