Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
9 décembre 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier

Document

A11 - Annonce de travaux de pose de panneaux solaires et pompes à chaleur - réduction du délai d'annonce

Détail

Directive concernant la minimisation du délai d'annonce relatif à la pose de panneaux solaires et pompes à chaleur non soumis à autorisation de construire

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
9 décembre 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier