Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogies spécialisée 2 février 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse
Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation 25 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire 25 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance 15 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Procédure pour les contrôles d'échafaudages 22 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP) 21 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 14 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur les séjours linguistiques des élèves de l'ESII 23 août 2022 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 août 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police