Protection latérales en bord de fouilles et talus 18 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directives Plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Ponts de couvreurs 9 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 5 mai 2022 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers 2 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Documents et formations nécessaires pour l'utilisation de nacelles et PEMP 2 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Types de protections latérales d'échafaudages acceptés 2 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Période de canicule 2 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Annonce de travaux de très peu d'importance 2 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)