Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
26 août 2025
Auteur
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse

Document

Directive

Détail

La présente directive réglemente l'octroi d'une prestation supplémentaire pour un accueil renforcé, un accueil en surnuméraire ou d’une dérogation aux conditions d’autorisation

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
26 août 2025
Auteur
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse