1. L'essentiel en bref

Le Fonds cantonal de compensation des allocations familiales a été créé dans le but d'établir une solidarité parmi les différentes branches économiques du canton et de supprimer la concurrence entre les caisses d'allocations familiales actives à Genève.

Le Fonds cantonal de compensation est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique, chargée de la gestion des flux financiers du régime genevois des allocations familiales, de la gestion des liquidités et de la gestion de la fortune du Fonds.

A ce titre, le Fonds :

  • Centralise toutes les recettes et prend en charge toutes les dépenses du régime.
  • Constitue les réserves globales du régime.
  • Investit la fortune en vue d'obtenir des rendements conformes au marché.
  • Collecte, contrôle et valide les statistiques cantonales à l'intention des autorités fédérale.

Concernant l'octroi et le versement d'allocations familiales, l'Office cantonal des assurances sociales fournit de plus amples renseignements.

Conseil d'administration du Fonds

Le Fonds cantonal de compensation est géré par un conseil d'administration selon des principes semblables à ceux prévus par la législation fédérale en matière de Fonds de compensation AVS.

Le Conseil d'administration veille à la correcte application de la Loi et à l'équilibre financier du régime. Il propose chaque année au Conseil d'Etat, le taux de cotisation nécessaire à couvrir les dépenses totales du régime tout en respectant le niveau minimum des réserves légales. 

Président

  • M. Christian Huber

Représentants des partenaires sociaux

  • Union des associations patronales genevoises
    M. Olivier Sandoz
    M. Nicolas Aune
     
  • Communauté genevoise d'action syndicale
    M. Joël Mugny
    M. Georges Tissot

Représentant du département de la cohésion sociale (DCS)

  • M. Michel Berclaz


 

 

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