Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Caisses d'allocations familiales

• Relevé périodique
• Relevé annuel
• Relevé statistiques
• Mouvements de fonds
• Dispositions applicables de la législation AVS
• Transmission des données
• Obligation de renseigner
• Recommandations sur la présentation des comptes

Memento (version intégrale)

• Formulaire de relevé périodique
• Formulaire de relevé annuel
• Formulaire de mouvements de fonds
• Formulaire de statistiques complémentaires

Relevé périodique

Organes de révision

• Directive à l'intention des organes de révision des caisses
• Rapport de l'organe de révision - contrôle ordinaire
• Rapport de l'organe de révision - contrôle restreint
• Rapport de l'organe de révision sur les constatations effectives

Directive financière

Voir aussi

Swiss GAAP RPC