Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Directives destinées aux caisses d'allocations familiales

Introduction, portée générale

Directives destinées à l'adresse des organes d'exécution (caisses)picture_as_pdf

• Relevé périodique
  • Formulaire : Relevé périodique   - (version allemande)
• Données relatives aux éléments du bilan et compte d'exploitation - (version allemande)
  • Formulaire: Données annuelles - (version allemande)
• Relevés statistiques
  • Formulaire : Statistiques complémentaires - (version allemande)
• Mouvements de fonds
  • Formulaire: Demande d'avance pour le versement de prestation - (version allemande)
• Directives applicable de la législation sur l'AVS (version allemande)
• Transmission des données (version allemande)
• Obligation de renseigner

Directives destinées aux organes de révision

• Directives financières à l'adresse des organes de révision des caisses (version allemande)
  • Formulaire : Rapport sur les constations effectives - (version allemande)
  • Formulaire : Annexe au rapport sur les constations effectives - (version allemande)
• Annexe: Bases légales de référence

Memento (version intégrale)

Voir aussi

Swiss GAAP RPC