Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

3. Directives financières, formulaires et rapports

Caisses d'allocations familiales

  • Relevé périodique
  • Relevé annuel
  • Relevé statistiques
  • Mouvements de fonds
  • Dispositions applicables de la législation AVS
  • Transmission des données
  • Obligation de renseigner
  • Recommandations sur la présentation des comptes

Memento (version intégrale)

  • Formulaire de relevé périodique
  • Formulaire de relevé annuel
  • Formulaire de mouvements de fonds
  • Formulaire de statistiques complémentaires

Relevé périodique

 

Organes de révision

    • Directive à l'intention des organes de révision des caisses
    • Rapport de l'organe de révision - contrôle ordinaire
    • Rapport de l'organe de révision - contrôle restreint
    • Rapport de l'organe de révision sur les constatations effectives

    Directive financière

     

    Voir aussi

    Swiss GAAP RPC

    Dernière modification
    22 février 2018
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