Bases légales des allocations familliales
Lois fédérales
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam)
Lois cantonales
Loi sur les allocations familiales (LAF)
Règlement d'exécution de la Loi sur les allocations familiales (RAF)
Autres bases légales
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (LRS)
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève (LGAF)
Dernière mise à jour: 3 juin 2021