1. L'essentiel en bref

Les demandes de renseignements sont traitées en vertu du Règlement F 2 20.08.

Les renseignements sont fournis sur la base des données enregistrées à l'office cantonal de la population et des migrations. Ils n'impliquent aucune responsabilité de l'Etat notamment dans le cas où ils ne sont pas conformes à la réalité.

Dans ce cadre, vous pouvez, contre paiement d'une taxe,  obtenir les renseignements suivants concernant toute personne enregistrée auprès de l'office cantonal de la population et des migrations:

  • nom;
  • prénom;
  • date et lieu de naissance;
  • canton/commune d'origine pour les Suisses;
  • nationalité pour les étrangers;
  • date et lieu de décès;
  • adresse actuelle sur le territoire genevois.

La communication des nom et prénom d'une personne selon une adresse indiquée n'est pas autorisée.

Si vous êtes bailleur ou sous-bailleur, vous pouvez obtenir, sur présentation du contrat de bail:

  • adresse et état-civil du locataire / sous-locataire;
  • nom, prénom et adresse de son conjoint ou partenaire enregistré.

 

 

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