1. L'essentiel en bref
L'office cantonal de la population et des migrations est autorisé à fournir au public, contre paiement d'une taxe, des renseignements sur toute personne inscrite dans le registre des habitants du canton (adresse actuelle ou année de naissance par exemple).
Ces demandes de renseignements sont strictement encadrées. Elles sont traitées selon le Règlement F 2 20.08. Toute demande sortant du cadre du Règlement précité est traitée suivant la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).
- Vous recherchez l'adresse actuelle d'une personne inscrite dans le registre des habitants ?
- Vous recherchez d'autres informations en lien avec une personne inscrite dans le registre des habitants ?
Ces renseignements ne peuvent être transmis que si la personne qui en fait la demande est en mesure de démontrer un intérêt légitime à les obtenir.