1. L'essentiel en bref
Les demandes de renseignements sont traitées en vertu du Règlement F 2 20.08.
Les renseignements sont fournis sur la base des données enregistrées à l'office cantonal de la population et des migrations. Ils n'impliquent aucune responsabilité de l'Etat notamment dans le cas où ils ne sont pas conformes à la réalité.
Dans ce cadre, vous pouvez, contre paiement d'une taxe, obtenir les renseignements suivants concernant toute personne enregistrée auprès de l'office cantonal de la population et des migrations:
- nom;
- prénom;
- date et lieu de naissance;
- canton/commune d'origine pour les Suisses;
- nationalité pour les étrangers;
- date et lieu de décès;
- adresse actuelle sur le territoire genevois.
La communication des nom et prénom d'une personne selon une adresse indiquée n'est pas autorisée.
Si vous êtes bailleur ou sous-bailleur, vous pouvez obtenir, sur présentation du contrat de bail:
- adresse et état-civil du locataire / sous-locataire;
- nom, prénom et adresse de son conjoint ou partenaire enregistré.
Avez-vous un commentaire sur cette page?