1. L'essentiel en bref
Les demandes de renseignements sont traitées en vertu du Règlement F 2 20.08 et de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
Les renseignements sont fournis sur la base des données enregistrées à l'office cantonal de la population et des migrations. Ils n'impliquent aucune responsabilité de l'Etat notamment dans le cas où ils ne sont pas conformes à la réalité.
Les taxes sont perçues que la personne soit trouvée ou non.