Obtenir des renseignements sur une personne établie à Genève
2. Recherche d'adresse
Pour qui
Toute personne ou entreprise souhaitant connaître l'adresse actuelle d'une personne domiciliée sur le territoire de notre canton.
Quoi
Il est possible d'obtenir les renseignements suivants concernant toute personne enregistrée auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (F 2 20.08, art. 3, al. 1) :
- nom;
- prénom;
- année et lieu de naissance;
- canton/commune d'origine pour les Suisses;
- nationalité pour les étrangers;
- date et lieu de décès;
- adresse actuelle sur le territoire genevois.
Le bailleur ou sous-bailleur, sur présentation du contrat de bail, peut obtenir en plus les renseignements suivants:
- adresse et état-civil du locataire / sous-locataire;
- nom, prénom et adresse de son conjoint ou partenaire enregistré.
Conditions
Les renseignements sont fournis sur la base des données enregistrées à l'office cantonal de la population et des migrations. Ils n'impliquent aucune responsabilité de l'Etat notamment dans le cas où ils ne sont pas conformes à la réalité (F 2 20.08, art. 1).
Prix
Un émolument de 20 CHF par demande est perçu. Les taxes restent dues que la personne soit trouvée ou non.
Le paiement s'effectue en ligne.
Les entreprises, administrations, études ou régies qui sont amenées à rechercher régulièrement une adresse ou des renseignements ont la possibilité de créer un compte-client entreprise spécifique qui leur permet d'effectuer leurs demandes de renseignements en ligne et de payer par facture mensuelle. Pour bénéficier des avantages d'un compte client, consultez la page suivante: Demande de création d'un compte client.