1. L'essentiel en bref
Sortie du Royaume-uni de l'Union européenne
A partir du 1er janvier 2021, la directive de l’UE sur les armes ne s’applique plus au Royaume-Uni.
De ce fait, toute importation d’armes à feu doit faire l’objet d’une autorisation de l’OCA et toute exportation d’armes à feu doit faire l’objet d’une autorisation du SECO.
De plus, la Carte européenne d'armes à feu n'est plus valable sur le territoire du Royaume-Uni.
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Merci de votre compréhension.
La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des armes (article 4 de la LArm - Loi sur les armes).
Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes (article 8, alinéa 2, de la Loi sur les armes) :
- qui n’ont pas 18 ans révolus ;
- qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude ;
- dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui ;
- qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.
La BASPE vous invite à consulter les liens ci-dessous :
- Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS; 514.54) et
- Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm; RS; 514.541).
Pour plus d'information, télécharger la nouvelle brochure éditée par Fedpol "Les armes en bref" (état août 2019) sur les différentes catégories et les conditions auxquelles les armes peuvent être acquises.
Contact
Adresse
Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE)
16, rue des Gares
Case postale 2254
1211 Genève 2
baspe-aspr@police.ge.ch (adresse courriel pour les demandes en lien avec les entreprises de sécurité privée)
Téléphone
+41/22/427.79.60 (du lundi au vendredi de 9h à 13h)
Réception
Accueil au public du lundi au vendredi de 9h à 13h (en dehors de cet horaire : uniquement sur rendez-vous)