Armes et autorisations

Faisant suite à l'introduction d'une nouvelle législation fédérale (15.08.2019), une plateforme informatique fédérale, dénommée Suisse ePolice, a été créée. Cette plateforme permet, dans le cadre des transactions d'armes, un échange d'informations national entre particuliers ainsi qu'entre particuliers et armuriers. Elle permet également de faire toutes les demandes d'autorisation d'acquisition d'armes et la demande d'obtention de la carte européenne d'armes à feu ainsi que les modifications éventuelles de celle-ci.

Dès le 1^er janvier 2023, toutes demandes d'acquisition relatives aux armes et toutes les transactions d'armes devront obligatoirement passer par la plateforme précitée. À ce titre et dès cette date, la BASPE traitera uniquement les demandes formulées par ce canal.

Sortie du Royaume-uni de l'Union européenne

Pour toute introduction ou exportation d'armes à titre non professionnel sur le territoire, veuillez faire une demande à l'Office fédéral de la police (FEDPOL) par courriel (zsw@fedpol.ch).

La BASPE de la police genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des armes (article 4 de la LArm - Loi sur les armes).

Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes (article 8, alinéa 2, de la Loi sur les armes) :

• qui n’ont pas 18 ans révolus ;
• qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude ;
• dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui ;
• qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

Pour plus d'information, télécharger la nouvelle brochure éditée par Fedpol "Les armes en bref" sur les différentes catégories et les conditions auxquelles les armes peuvent être acquises.