Armes et autorisations

1. L'essentiel en bref

NOUVEAU

Depuis le 27 avril 2022, suisse epolice (guichet unique) a été mis en production. Cette application peut être utilisée par des armuriers (compte professionnel) ainsi que par des particuliers.

A ce jour, seuls les demandes de permis d'acquisition ainsi que les annonces de contrats d'aliénation d'armes seront disponibles. 

En revanche, dès le 4e trimestre 2022, les particuliers auront également la possibilité de faire les demandes suivantes :

  • demande exceptionnelle cantonale pour tireurs sportifs;
  • demande exceptionnelle cantonale pour collectionneurs et musées;
  • demande exceptionnelle autres qu'armes à feu;
  • demande de Carte européenne d'armes à feu.

A partir du 1er décembre 2022, toutes les demandes et annonces relatives aux armes devront être effectuées par le biais de suisse epolice.


  • Nous vous informons que la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) reçoit uniquement sur rendez-vous.
  • Vos questions peuvent nous être adressées par courrier électronique ou directement par téléphone de 9h à 13h du lundi au vendredi.

 

Sortie du Royaume-uni de l'Union européenne

A partir du 1er janvier 2021, la directive de l’UE sur les armes ne s’applique plus au Royaume-Uni.

De ce fait, toute importation d’armes à feu doit faire l’objet d’une autorisation de l’OCA et toute exportation d’armes à feu doit faire l’objet d’une autorisation du SECO.
De plus, la Carte européenne d'armes à feu n'est plus valable sur le territoire du Royaume-Uni.

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La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des armes (article 4 de la LArm - Loi sur les armes).

Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes (article 8, alinéa 2, de la Loi sur les armes) :

  • qui n’ont pas 18 ans révolus ;
  • qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude ;
  • dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui ;
  • qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

La BASPE vous invite à consulter les liens ci-dessous :

Pour plus d'information, télécharger la nouvelle brochure éditée par Fedpol "Les armes en bref" (état août 2019) sur les différentes catégories et les conditions auxquelles les armes peuvent être acquises.

 

 

Contact

Adresse

Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE)
16, rue des Gares
Case postale 2254
1211 Genève 2

Email

baspe@police.ge.ch

baspe-aspr@police.ge.ch (adresse courriel pour les demandes en lien avec les entreprises de sécurité privée)

 

Téléphone

  +41/22/427.79.60 (du lundi au vendredi de 9h à 13h)

 

 

Dernière mise à jour
28 avril 2022

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