1. L'essentiel en bref
- Nous vous informons que la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) reçoit uniquement sur rendez-vous.
- Vos questions peuvent nous être adressées par courrier électronique ou directement par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h.
- La BASPE sera fermée du lundi 26 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus.
Faisant suite à l'introduction d'une nouvelle législation fédérale (15.08.2019), une plateforme informatique fédérale, dénommée Suisse ePolice, a été créée en avril dernier.
Cette plateforme permet, dans le cadre des transactions d'armes, un échange d'informations national entre particuliers ainsi qu'entre particuliers et armuriers. Elle permet également de faire toutes les demandes d'autorisation d'acquisition d'armes et la demande d'obtention de la carte européenne d'armes à feu ainsi que les modifications éventuelles de celle-ci.
Dès le 1er janvier 2023, toutes demandes d'acquisition relatives aux armes et toutes les transactions d'armes devront obligatoirement passer par la plateforme précitée. À ce titre et dès cette date, la BASPE traitera uniquement les demandes formulées par ce canal.
Consciente que ces nouveautés occasionnent des changements de procédures, la BASPE reste à disposition pour d'éventuels renseignements complémentaire par téléphone +41 (0)22 427 79 60 (du lundi au vendredi de 9h à 13h) ou par courriel (baspe@police.ge.ch).
Sortie du Royaume-uni de l'Union européenne
Pour toute introduction ou exportation d'armes à titre non professionnelle sur le territoire, veuillez faire une demande à l'Office fédéral de la police (FEDPOL) par courriel (zsw@fedpol.ch).
La BASPE de la police genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des armes (article 4 de la LArm - Loi sur les armes).
Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes (article 8, alinéa 2, de la Loi sur les armes) :
- qui n’ont pas 18 ans révolus ;
- qui sont protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude ;
- dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui ;
- qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.
La BASPE vous invite à consulter les liens ci-dessous :
- Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS; 514.54) et
- Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm; RS; 514.541).
Pour plus d'information, télécharger la nouvelle brochure éditée par Fedpol "Les armes en bref" (état août 2019) sur les différentes catégories et les conditions auxquelles les armes peuvent être acquises.
Contact
Adresse
Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs
16, rue des Gares
Case postale 2254
1211 Genève 2
baspe-armuriers@police.ge.ch
Téléphone
+41 (0)22 427 79 60 (du lundi au vendredi de 9h à 13h)