Armes et autorisations
5. Introduction sur le territoire suisse
Toute demande d'introduction d'armes doit être accompagnée, si le type de l'arme l'exige, des trois exemplaires originaux du permis d'acquisition d'armes ou de l'autorisation exceptionnelle.
L’introduction sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de munitions et d’éléments de munitions est soumise au préalable à une autorisation délivrée par la BASPE. La demande se fait par le biais d'un formulaire pour les armes soumises à autorisation et pour les armes interdites.
L’Office central des armes est compétent pour l’octroi des autorisations définitives.
Pour toute introduction sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, de munitions et d’éléments de munitions doit être signalée, conformément aux dispositions de la loi sur les douanes. La présentation d’une quittance simplifie la perception de droits de douane.
Attention : une autorisation délivrée par l'Office central des armes est nécessaire lors de l'importation d'une arme factice ou d'une arme soft-air.
Les émoluments pour l'introduction d'armes seront prélevés directement par l'Office central des armes au moyen d'un bulletin de versement.
Contact
Office fédéral de la police
Systèmes de police et identification
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Courriel : infozsw@fedpol.admin.ch