L'impôt sur les prestations en capital

1. L'essentiel en bref

Le versement en une seule fois ou le retrait anticipé d'une partie de votre 2e ou 3e pilier, les indemnités d'assurance, et les indemnités ayant un caractère de prévoyance sont soumis à un impôt séparé et distinct des impôts ordinaires: l'impôt sur les prestations en capital.

Vous pouvez également recevoir une prestation en capital pour:

  • acheter un logement si c'est votre résidence principale, ou
  • vous établir comme travailleur indépendant.
     
Si vous habitez à l'étranger, votre prestation de capital est imposée à la source.
L'imposition à la source des prestations de prévoyance
Lorsque vous recevez ou retirez une prestation en capital (retrait anticipé), vous devez déclarer la somme reçue à l'administration fiscale cantonale.
Déclarer des prestations en capital
Ce versement est soumis à un impôt spécial: l'impôt sur les prestations en capital. Pour estimer le montant de cet impôt, vous pouvez effectuer une simulation.
Calculer l'impôt sur les prestations en capital
Vous recevez ensuite une facture (bordereau) d'impôt pour payer l'impôt.
Payer ou contester l'impôt sur les prestations en capital
Si vous remboursez un retrait anticipé de votre 2e pilier à votre institution de prévoyance, vous pouvez demander le remboursement de l'impôt sur les prestations en capital.
Demander le remboursement de l'impôt sur les prestations en capital
Dernière mise à jour
18 octobre 2024

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