1. L'essentiel en bref

Vos prestations de prévoyance (rente, prestations en capital de prévoyance professionnelle ou de prévoyance individuelle liée) sont soumises à l'impôt à la source si:

  • vous ne résidez pas en Suisse (si vous résidez à Genève, votre prestation en capital est soumise à un impôt spécial), et
  • l'institution publique ou privée qui vous verse les prestations a son siège ou un établissement stable à Genève, et
  • il n'existe pas de convention de double imposition entre la Suisse et votre pays de domicile, ou celle-ci prévoit que c'est la Suisse qui doit vous imposer.

Sous certaines conditions, vous pouvez:

Bénéficiaire ou institution de prévoyance, toutes les questions que vous vous posez sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance trouvent leur réponse dans le guide des instructions sur l'imposition des prestations de prévoyance.

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