1. L'essentiel en bref
Vos prestations de prévoyance (rente, prestations en capital de prévoyance professionnelle ou de prévoyance individuelle liée) sont soumises à l'impôt à la source si:
- vous ne résidez pas en Suisse (si vous résidez à Genève, votre prestation en capital est soumise à un impôt spécial), et
- l'institution publique ou privée qui vous verse les prestations a son siège ou un établissement stable à Genève, et
- il n'existe pas de convention de double imposition entre la Suisse et votre pays de domicile, ou celle-ci prévoit que c'est la Suisse qui doit vous imposer.
Sous certaines conditions, vous pouvez:
- contester la soumission à l'impôt à la source;
- demander une rectification du barème d'imposition;
- demander le remboursement de l'impôt.
Bénéficiaire ou institution de prévoyance, consultez le guide des Directives concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance.
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