L'impôt sur les prestations en capital
2. Déclarer des prestations en capital
Versement provenant de votre 2e pilier ou 3e pilier A
Déclarer la prestation
Lorsque vous recevez votre 2e ou 3e pilier A sous forme de capital ou que vous effectuez un retrait anticipé de tout ou partie de votre 2e ou 3e pilier A, vous devez:
- Déclarer la somme reçue à l'administration fiscale cantonale en envoyant une copie du justificatif de retrait à:
Administration fiscale cantonale
Service des impôts spéciaux
Case Postale 3937
1211 Genève 3 - Déclarez ce montant au chiffre 98.12 de votre déclaration d'impôt.
De son côté, votre caisse de prévoyance annonce le versement dans les 30 jours à l'Administration fédérale des contributions.
Calculer l'impôt
La prestation est imposée séparément des autres revenus, au 1/5e du barème ordinaire.
Vous pouvez calculer le montant de votre impôt grâce à notre calculette.
Vous recevez une indemnité d'une assurance
Votre recevez une prestation en capital qui provient:
- d'une assurance-vie,
- d'une assurance invalidité privée,
- d'une assurance accident,
- d'une assurance responsabilité civile.
Cette prestation peut correspondre par exemple à la somme versée suite à un décès, à des dommages corporels permanents ou une atteinte durable à la santé.
Déclarer la prestation
Vous devez déclarer ce montant dans votre déclaration fiscale selon la nature de la prestation.
Pour plus de détails, consultez l'Informations concernant l'imposition des capitaux versés par les assurances responsabilité civile et accidents.
Calculer l'impôt
Lorsqu'elle est versée en compensation d'une perte de revenu, la prestation est imposée séparément des autres revenus au 1/5e du barème.
Vous pouvez calculer le montant de votre impôt grâce à notre calculette.
Vous recevez des indemnités de départ ayant un caractère de prévoyance
Votre employeur vous verse une indemnité de départ. Si cette indemnité a un caractère de prévoyance, votre employeur l'inscrit sur votre certificat de salaire au chiffre 4.
Déclarer la prestation
Déclarez ce montant sur votre prochaine déclaration fiscale au chiffre 11.70 (ou 21.70 si le bénéficiaire est votre conjoint).
Pour plus de détails, consultez l'Informations concernant l'imposition des indemnités de départ ayant un caractère de prévoyance.
Calculer l'impôt
Si cette indemnité a un caractère de prévoyance, elle est imposée séparément des autres revenus au 1/5e du barème.
Vous pouvez calculer le montant de votre impôt grâce à notre calculette.