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2. Déclarer des prestations en capital

Lorsque vous recevez une prestation en capital, la somme versée doit être déclarée à l'administration fiscale.

Vous retirez votre 2ème pilier ou votre 3ème pilier A

Votre caisse de prévoyance annonce le versement dans les 30 jours à l'Administration fédérale des contributions au moyen du formulaire 563. Ensuite, l'Administration fédérale des contributions transmet le formulaire à l'Administration fiscale cantonale qui calcule le montant de votre impôt.

Adressez une copie du justificatif de retrait à

Administration fiscale cantonale
Service des impôts spéciaux
Case Postale 3937
1211 Genève 3

Vous recevez une prestation en capital d'une assurance

Votre recevez une prestation en capital qui provient:

  • d'une assurance-vie,
  • d'une assurance invalidité privée,
  • d'une assurance accident,
  • d'une assurance responsabilité civile.

Cette prestation peut correspondre par exemple à la somme versée suite à un décès, à des dommages corporels permanents ou une atteinte durable à la santé.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. C'est l'organisme payeur qui annonce le versement dans les 30 jours à l'Administration fédérale des contributions au moyen du formulaire 562.

L'Administration fédérale des contributions transmet ensuite le formulaire à l'Administration fiscale cantonale qui calcule le montant de votre impôt.

Vous recevez des indemnités de départ ayant un caractère de prévoyance

Votre employeur vous verse une indemnité de départ.

La loi précise les conditions d'imposition de ces indemnités.

Si cette indemnité a un caractère de prévoyance, votre employeur l'inscrit sur votre certificat de salaire au chiffre 3.

Déclarez ce montant sur votre prochaine déclaration fiscale au chiffre 11.70 (ou 21.70 si le bénéficiaire est votre conjoint).

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