L'imposition des participations de collaborateur
1. L'essentiel en bref
Cet article s'adresse à un public spécialisé en fiscalité.
La fiscalité des participations de collaborateur est réglée par la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur l'imposition des participations de collaborateur, l'ordonnance du 27 juin 2012 sur les participations de collaborateur (OPart) ainsi que la loi cantonale n°10924 du 20 septembre 2013. Ces dispositions sont complétées par la circulaire fédérale n°37 concernant l'imposition des participations de collaborateur, dans sa version actualisée du 30 octobre 2020, ainsi que la circulaire fédérale n°37A du 4 mai 2018 concernant le traitement fiscal auprès de l'employeur.
L'administration fiscale genevoise établit sa pratique sur la base des dispositions et circulaires précitées, auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, mais également compte tenu de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. Le feuillet intitulé précisions concernant la pratique clarifie la pratique de l'administration fiscale genevoise sur certains aspects et contient un tableau récapitulatif résumant dans les grandes lignes le traitement fiscal dans différentes situations.
Pour plus de détails, et pour une clarification des conséquences fiscales dans une situation concrète, vous pouvez déposer une demande de ruling à la Direction des affaires fiscales.