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1. L'essentiel en bref

Cet article s'adresse à un public spécialisé en fiscalité.

L’employeur peut octroyer à ses employés une participation de collaborateur dans le but de les motiver et de les récompenser pour l’exercice de leur activité professionnelle. Les participations de collaborateur constituent donc un mode de rémunération de l’activité lucrative dépendante.

Les participations de collaborateur regroupent:

  • les actions de collaborateur: actions de l’employeur ou d’une société qui lui est proche, transmises par l’employeur au collaborateur, en général à des conditions préférentielles;
  • les options de collaborateur: droits consentis à un collaborateur d’acquérir au cours d’une période définie et à un prix arrêté (en général à des conditions préférentielles) des titres de l’employeur lui permettant de participer au capital social de la société;
  • les expectatives sur actions: possibilité d’acquérir ultérieurement, gratuitement ou à des conditions préférentielles, un certain nombre d’actions de l’employeur, sous certaines conditions particulières, comme par exemple le maintien du contrat de travail ou la réalisation d’objectifs de performance (exemple : Restricted Stock-Units);
  • les expectatives sur espèces: possibilité d’acquérir une prestation en argent déterminée en général sur la base de l’évolution de l’action de l’employeur (exemple : actions fantômes, Stock Appreciation Rights).

Les modalités d’imposition varient en fonction du type de participations concerné.

Dispositions législatives et réglementaires

Le dispositif législatif et réglementaire actuel en matière d'imposition des participations de collaborateur est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Il se compose de:

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