L'imposition des participations de collaborateur

3. Impôt sur la fortune

Les participations sont en règle générale estimées conformément à la circulaire CSI n°28 concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune et ses commentaires.

Les participations imposables à titre d'impôt sur le revenu lors de la réalisation (option, expectatives sur actions, participations improprement dites, etc.) doivent être déclarées "pour mémoire" dans l'état des titres.

Dernière mise à jour
3 juillet 2023

Cette page vous a-t-elle aidé ?