Respecter les contrats-type de travail (CTT)
1. L'essentiel en bref
Un contrat-type de travail (CTT) est un document contenant des règles édictées par l'État. Ces règles régissent les rapports de travail entre employeurs et employés d'une profession ou d'une branche économique. Le contrat-type peut être établi lorsqu'il n'y a pas de convention collective de travail (CCT).
Les employeurs et les employés de la profession ou de la branche doivent se soumettre réciproquement aux obligations définies par le contrat-type auxquels ils sont liés. L'OCIRT peut prononcer des sanctions à l'encontre d'une entreprise qui ne respecte pas un CTT.
Il existe deux types de CTT et la plupart de ces contrats sont cantonaux.
Le canton de Genève compte une dizaine de contrats-types de travail (CTT).