Respecter les contrats-type de travail (CTT)
3. CTT en vigueur à Genève
Ce chapitre contient la liste des contrats-type de travail (CTT) en vigueur à Genève.
Pour entrer en vigueur, un CTT doit être publié officiellement dans la FAO.
CTT ordinaires
- J 1 50.09 : CTT de l'agriculture (CTT-Agri)
- J 1 50.12 : CTT des jeunes gens au pair majeurs (CTT-TPMaj)
- J 1 50.15 : CTT des jeunes gens au pair mineurs (CTT-TPMin)
Il est possible de déroger à un CTT ordinaire par un contrat individuel de travail. Certaines dérogations doivent cependant être formulées par écrit pour être valables.
CTT avec salaires minimaux impératifs
- J 1 50.03 : CTT avec salaires minimaux impératifs de l'économie domestique (CTT-EDom)
- J 1 50.04 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour les organisations de soins et d'aide à domicile (CTT-OSAD)
- J 1 50.06 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA)
- J 1 50.07 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique (CTT-Méca)
- J 1 50.16 : CTT avec salaires minimaux impératifs de l'esthétique (CTT-Esthé)
- J 1 50.17 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD)
- J 1 50.18 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses (CTT-TPC)
- J 1 50.19 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour les monteurs de stands (CTT-MStands)
Ces CTT sont obligatoirement applicables à l'ensemble de la profession considérée.