Respecter les contrats-type de travail (CTT)

3. CTT en vigueur à Genève

Ce chapitre contient la liste des contrats-type de travail (CTT) en vigueur à Genève.

Pour entrer en vigueur, un CTT doit être publié officiellement dans la FAO.

CTT ordinaires
  • J 1 50.09 : CTT de l'agriculture (CTT-Agri)
  • J 1 50.12 : CTT des jeunes gens au pair majeurs (CTT-TPMaj)
  • J 1 50.15 : CTT des jeunes gens au pair mineurs (CTT-TPMin)

Il est possible de déroger à un CTT ordinaire par un contrat individuel de travail. Certaines dérogations doivent cependant être formulées par écrit pour être valables.

CTT avec salaires minimaux impératifs
  • J 1 50.03 : CTT avec salaires minimaux impératifs de l'économie domestique (CTT-EDom)
  • J1 50.06 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA)
  • J 1 50.07 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique (CTT-Méca)
  • J 1 50.16 : CTT avec salaires minimaux impératifs de l'esthétique (CTT-Esthé)
  • J 1 50.17 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD)
  • J 1 50.18 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le transport de choses pour compte de tiers (CTT-TCCT)
  • J 1 50.19 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour les monteurs de stands (CTT-MStands)

Ces CTT sont obligatoirement applicables à l'ensemble de la profession considérée. 

Dernière mise à jour
27 octobre 2022

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