1. L'essentiel en bref

La politique de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine est essentielle à un environnement et une culture du bâti de qualité. Bien qu'au coeur de multiples chartes et législations, ces dernières n'en donnent toutefois aucune définition.

Témoin concret d'une communauté de destins, le patrimoine est un étiage culturel.

Autrefois limité au monument historique, il comprend aujourd'hui des ensembles urbains, des sites et des paysages, ou encore des savoir-faire ou des pratiques collectives (patrimoine immatériel).

Porteurs d'histoires, formant le cadre de vie d'une collectivité, il attire l'attention et suscite l'émotion. Le patrimoine est riche de sens, mais aussi d'usages ; il est ainsi toujours d'actualité et en constante évolution.

Le patrimoine est un trésor aux valeurs plurielles, telles que notamment : 

 

Valeurs du patrimoine

 

L'office du patrimoine et des sites assure la sauvegarde, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine protégé et en établit l'inventaire, veillant à garder intact et à conserver le patrimoine architectural historique du canton.

L'office est formé de trois entités : le service des monuments et des sites (SMS), le service cantonal d’archéologie (SCA) et le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire (IMAH), appuyés par un service support et information (SSI).

La politique de protection du patrimoine a été auditée par la Cour des comptes en 2019-2020

Consulter la page de la Cour des Comptes

Ses constats sont partagés par le département qui a accepté toutes ses recommandations

Consulter le communiqué de presse du département du territoire

 

Bases légales

La principale loi qui sert de référence est la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). Adoptée le 4 juin 1976 et complétée d'un règlement, elle définit très précisément les objectifs poursuivis et les moyens de leur mise en oeuvre.

La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) comprend également des dispositions spécifiques de protection regroupées sous le chapitre des zones protégées et les ensembles d'immeubles.

Enfin, au niveau fédéral : celle sur l'aménagement du territoire (LAT) - ainsi que son application cantonale (LALAT) - et celle sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

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