1. L'essentiel en bref

L'office du patrimoine et des sites assure la sauvegarde, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine protégé et en établit l'inventaire, veillant à garder intact et à conserver le patrimoine architectural historique du canton.

L'office est formé de trois entités : le service des monuments et des sites (SMS), le service cantonal d’archéologie (SCA) et le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire (IMAH), appuyés par un service support et information (SSI).

 

Bases légales

La principale loi qui sert de référence est la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). Adoptée le 4 juin 1976 et complétée d'un règlement, elle définit très précisément les objectifs poursuivis et les moyens de leur mise en oeuvre.

La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) comprend également des dispositions spécifiques de protection regroupées sous le chapitre des zones protégées et les ensembles d'immeubles.

Enfin, au niveau fédéral : celle sur l'aménagement du territoire (LAT) - ainsi que son application cantonale (LALAT) - et celle sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

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